Éric Landot Brèves et articles

Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 18 janvier 2019]

MISE À JOUR AU 25/1/2019

VOIR

Grand débat national : mode d’emploi [mise à jour au 25 janvier 2019] 

 

 

 

Le Gouvernement a lancé le fameux Grand débat national promis par le Président de la République à la suite de la crise dites des gilets jaunes et, plus largement, d’une grave crise de confiance entre pouvoirs publics et administrations, d’un côté, et habitants (ou certaines catégories d’habitants) de l’autre (voir ici pour une brève analyse de la perte de confiance étendue aux rapports entre administrations et habitants).

 

 

I. SITES ET SOURCES D’INFORMATIONS

 

Voici les sites où se trouvent les informations de base au sujet de la phase actuelle de ce Grand Débat National (GDN) :

 

II. UN RÔLE CENTRAL POUR https://granddebat.fr

 

Ce serveur numérique https://granddebat.fr  devrait donc dès ce matin avoir un rôle central.

Le 16 janvier au matin a été lancé ce serveur dédié (de qualité selon nous).

 

III. UN ROLE MAJEUR POUR LES MAIRES MAIS AUSSI POUR LA CONCERTATION ORGANISÉE PAR LE GOUVERNEMENT SUR FOND DE TOURNÉES DES TERRITOIRES

 

IIIA. rôle des maires et tournée nationale

 

A commencé le 16 janvier la phase active de ce grand débat, avec notamment un rôle central des maires (rôle refusé à ce jour par certains maires) et ce jusqu’à la clôture de ce débat le 15 mars 2019.

Du 15 janvier au 15 mars 2019, en sus de la participation sur Internet, auront donc eu lieu les réunions d’initiative locale, les stands de proximité et les débats numériques (notamment en mairie, donc).

Les modalités de travail avec les mairies ont été annoncées le 16 et le 17 janvier (une délégation de l’AMF ayant été reçue au Ministère de la Cohésion des Territoires à cet effet ; rappelons qu’une délégation de l’AMRF a été récemment aussi reçue à l’Elysée à ce sujet : véritable coup de pied de l’âne fait à l’AMF cela dit en passant).

Cette phase se déroulera à la suite de celle où se sont multipliés, depuis cahiers de doléances (pas sûr que l’image soit heureuse pour le Gouvernement) les autres échanges entre citoyens et maires.

Il suffit de se rendre sur Internet, notamment sur les réseaux sociaux, pour voir que nombre de communes ont déjà organisé leurs propres démarches, parfois avec d’autres formulations que celles des cahiers de doléances (le terme n’étant d’ailleurs pas Gouvernemental).

Sur ce point, le mode d’emploi précis sera sans doute affiné dans les heures et jours à venir.

Il s’accompagne :

  • d’une lettre aux maires signée par Sébastien Lecornu. La voici :

    • lettre lecornu gdn 20190116

    • VOICI ce que l’on apprend dans cette lettre :
      • Les maires peuvent :
        • mettre à disposition un cahier ou des formulaires d’expression citoyenne dans les mairies.
        • organiser et animer des réunions d’initiatives locales ( voir à ce sujet le kit méthodologique sur https://granddebat.fr)
        • solliciter auprès de la mission l’aide d’un animateur ou demander conseil au référent « grand débat » de leur préfecture.
        • « accueillir avec bienveillance » les demandes et mettre à la disposition des tiers de confiance les moyens pour des réunions
        • participer aux débats

 

 

IIIB. le droit et la neutralité des maires

 

A commencé le 16 janvier la phase active de ce grand débat, avec no

Deux questions nous sont parfois à ce sujet posées :

  • un maire peut-il engager la mairie sur la voie d’une profession de foi militante avec un affichage net « côté gilets jaunes » ? La réponse est NON. Voir ici :
  • un maire peut-il être considéré comme ayant refusé d’exécuter ses fonctions au point de risquer la démission d’office s’il refuse de mettre en oeuvre ce débat ? La réponse est NON en l’état du droit car à ce jour aucune obligation d’organisation de ce débat ne s’impose aux maires. MAIS il importe de suivre attentivement l’actualité pour le cas où sur ce point l’état du droit viendrait à évoluer au point que  l’organisation de ce débat s’imposerait aux communes et aux agents de l’Etat que sont, aussi, les maires en de telles occurrences (comme lors d’organisation d’élections).

 

 

IIIC. position des associations d’élus

 

MAIS LES TROIS PRINCIPALES ASSOCIATIONS D’ELUS jouent frontalement contre le Gouvernement comme elles le font depuis un an et demie.

Le Président du Sénat et les membres de Territoires unis (AMF ; ADF ; ARF) forment (et réaffirmèrent le 21 janvier 2018) un front du refus plutôt peu enclin à la négociation (voir ici l’article de Localtis/Banque des territoires), ce qui est logique vu l’équilibre interne à ces associations d’élus, tout à fait original depuis l’élection d’E. Macron (voir surtout ici mais aussi là)… ce à quoi la réception à l’Elysée de l’AMRF (pendant que l’AMF n’était reçue “que” par un Ministre) a fait l’effet d’un coup de pied de l’âne.

Le paradoxe est de voir l’AMRF rejoindre France Urbaine et l’ADCF qui, elles, jouent plus nettement le jeu de la concertation et de la co-construction. Cela dit, il est vrai que le Gouvernement a souvent été autoritaire et unilatéral… mais plutôt moins (voire très très nettement moins) , selon nous, que les Gouvernements sous les deux mandatures présidentielles précédentes (notamment sous F. Hollande)  !!! 

.

 

IV. L’EQUIPE CHARGÉE DE CE DÉBAT

 

Le débat est finalement conduit par deux membres du gouvernement, Emmanuelle Wargon et Sébastien Lecornu, et non plus par la Présidente de la (Commission nationale du débat public ) CNDP qui a donc, après la polémique sur son revenu en tant que présidente de cette structure, décidé de ne pas exécuter ce qui est pourtant sa mission. Il est à préciser que la CNDP est une spécificité nationale. Cette Commission nationale du débat public a cependant formulé les recommandations que voici :

 

Jeudi 17 janvier, était au complet l’équipe garante de ce débat :

  • Jean-Paul Bailly (ancien Président de la RATP puis de La Poste) a été nommé par le Premier Ministre
  • Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a, elle aussi, été nommée par Edouard Philippe
  • l’ancien membre du Conseil constitutionnel Guy Canivet. a été nommé par le Président de l’Assemblée Nationale
  • le politologue (CEVIPOF Sciences Po) Pascal Perrineau a été nommé par le Président du Sénat
  • Nadia Bellaoui, secrétaire générale de la Ligue de l’enseignement, a été nommée par le Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

 

V. UN DECRET ; UNE MISSION ; BEAUCOUP D’INCONNUES

 

Au JO de ce matin se trouve le décret no 2019-23 du 14 janvier 2019 « instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national » pour faire face à cette évolution de la position de la Présidente de la CNDP face à la polémique (NOR : PRMX1901189D). Le texte en est simple :

Art. 1er. – Il est institué, auprès du Premier ministre, pour une durée de trois mois, une mission d’organisation et de coordination du grand débat national.

Art. 2. – La mission est chargée d’organiser et de coordonner le déroulement du grand débat. Elle veille notamment à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public, au bon déroulement des différentes formes de concertation mises en œuvre dans le cadre du débat et à la possibilité pour le public de présenter des observations et propositions.

Voir ce décret :

 

Le rôle de cette mission, son travail, son lien ou non avec la CNDP, restent encore largement à définir.

 

VI. LES THEMES RETENUS

 

Les 4 thèmes retenus sont (pour reprendre la formulation retenue sur https://www.gouvernement.fr/le-grand-debat-national car quelques variantes, certes mineures, existent ici ou là) :

  • la transition écologique,
    • Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
    • Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?
    • Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir, qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes faire pour accélérer notre transition environnementale ?
    • Comment garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?
  • la démocratie et la citoyenneté (sujet élargi finalement aussi à l’immigration) :
    • Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?
    • Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?
    • Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?
    • En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d’écouter plus souvent la voix de ses citoyens. Quelles évolutions envisager pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?
    • Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
    • Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?
    • Comment améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, faut-il fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposer afin de répondre à ce défi qui va durer ?
    • Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
  • la fiscalité et les dépenses publiques :
    • Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
    • Quelles sont les économies qui semblent prioritaires à faire ?
    • Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, faut-il entrevoir des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?
  • l’organisation de l’Etat et des services publics :

Dans un monde qui change, dans une France où les mouvements de populations n’ont jamais été aussi massifs depuis 20 ou 30 ans, il est nécessaire de rendre les administrations et les services publics plus accessibles, plus efficaces et plus transparents.

• Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?

• Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ?

• Comment l’Etat devrait-il être organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?

• Comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

C’est en s’interrogeant collectivement que l’on pourra y répondre.

 

Le Président de la République va rencontrer divers territoires d’ici à avril et il s’engage à « rendre compte directement » des résultats de ce grand débat au plus tard le 15 avril.

 

Voici les pages sur le site dédié, correspondant à ces thèmes, avec des fiches intéressantes :

  1. https://granddebat.fr/pages/transition-ecologique
  2. https://granddebat.fr/pages/fiscalite-et-depenses-publiques
  3. https://granddebat.fr/pages/democratie-et-citoyennete
  4. https://granddebat.fr/pages/organisation-de-letat-et-des-services-publics

 

VII. CADRAGE FINANCIER

 

Ce grand débat est l’occasion aussi d’un mouvement large de pédagogie, notamment financière.

Les français découvrent des réalités qu’ils ignorent sur les choix en termes de finances publiques et de ventilation des dépenses publiques.

Un tableau a beaucoup circulé « Ce que financent 1000 euros de dépenses publiques » : c’est le titre d’un encadré au sein d’une très bonne fiche faite pour le grand débat national (voir à ce sujet).

 

D’ailleurs, ces fiches sont toutes intéressantes, quoiqu’inégales (et parfois, comme pour les échelons de collectivités, elles présument à notre sens des connaissances de nos concitoyens…).

 

Mais cette fiche présente de nombreux avantages à commencer par résumer la situation, toutes personnes publiques confondues.

 

Voici ce tableau :

capture d_écran 2019-01-16 à 20.35.56

Cette fiche s’ouvre (ou presque) par ces rappels de base… fort oubliés de nos concitoyens :

« Les finances publiques de la France sont marquées par le niveau de dépense publique le plus élevé des pays développés lorsqu’il est rapporté au produit intérieur brut (PIB).
La dépense publique s’est élevée à 56,5 % du PIB en 2017. Pour financer ces dépenses, nous avons recours aux impôts et aux cotisations sociales, qui constituent ce qu’on appelle les « prélèvements obligatoires ».
Le taux de prélèvements obligatoires en France s’est élevé à 45,3 % de PIB en 2017. Il est en hausse constante depuis 50 ans et est aujourd’hui le plus élevé des pays riches. Cela signifie que près de la moitié de la richesse produite est prélevée par l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités locales. ”

 

Voir aussi :

 

Voir aussi cet autre tableau qui remporte également un succès mérité et qui compare nos dépenses par rapport à nos voisins. On voit des pouvoirs publics hexagonaux qui, par rapport aux autres pays européens :

  • dépense beaucoup plus pour la santé, le social et la retraite (sans surprise)
  • ne dépense pas assez pour l’éducation (hélas)
  • mais qui globalement dépense, surtout, beaucoup plus que tous les autres (ce n’est pas un scoop mais il est fascinant de voir toute la presse et les réseaux sociaux sembler le découvrir ou le redécouvrir).

Capture d’écran 2019-01-18 à 13.15.53.png

 

Source : https://www.strategie.gouv.fr/publications/reduire-poids-de-depense-publique

 

VIII. PENDANT CE TEMPS LÀ, SUR LES RONDS POINTS

 

Pendant ce temps là, sur les ronds points, un début de démobilisation peut être constaté, les fréquentations samedi après samedi baissant en revanche moins à ce jour et les “leaders” des gilets jaunes connaissent un turnover rapide.

D’un point de vue plus juridique, la justice administrative commence à faire évacuer… Voir :

 

 

IX. UN EFFET COLLATERAL SUR LES FUSIONS ENTRE DÉPARTEMENTS ET MÉTROPOLES

 

VOIR :

 

X. ET POUR FINIR UNE PETITE CITATION (REMONTANT À PLUS DE 2000 ANS…) AFIN DE MONTRER LA PERMANENCES DES QUESTIONNEMENTS SOCIETAUX, DU MORCELLEMENT DES OPINIONS ET DE L’ACME DES ANTAGONISMES…

 

 

« Mais aujourd’hui tous ces conciliabules, qui se réunissent les uns aux Esquilies, les autres sur l’Aventin, divisent et morcellent la République en mille Sénats, en mille comices. »

Source : « Histoire romaine (Intégrale 142 Livres ou fragments) », par Tite Live, trad. Désiré Nisart. 

 

 

 

Capture d’écran 2019-01-15 à 06.59.33.png