Confiance et administrations : l’état d’urgence [édito]

 

« Ayez confiance »,  plaisantaient les Guignols de l’info au temps de leur apogée. La rupture de la confiance entre le Peuple, d’un côté, et les Politiques (mais aussi les Administrations), d’autre part, était déjà en réalité en germe depuis les années 60.

Pourtant, le sujet est aussi noble qu’urgent.

 

Rétablir la confiance entre les habitants et l’administration était un des objectifs de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC).

Une loi passionnante, ambitieuse, passée inaperçue au cœur d’un été troublé pour l’Etat… Une loi qui cependant ne pouvait masquer qu’elle s’attaquait à un « esprit techno » de notre administration d’Etat (et parfois de l’administration territoriale)… avec des moyens très « techno ».

A ce sujet lire https://blog.landot-avocats.net/2019/01/10/voici-un-ouvrage-en-telechargement-libre-et-gratuit-sur-la-loi-essoc-societe-de-confiance-droit-a-lerreur-loi-qui-comporte-de-nombreuses-reformes-applicables-aux-administrations-publiques-4/

 

Le grand débat organisé par l’Etat (voir ici) en s’appuyant sur les Maires ne vise pas lui non plus à autre chose qu’à rétablir cette confiance. Gilets jaunes obligent.

Est-ce la marotte illusoire, une mode qui sera vite remplacée par une autre mode ?

La réponse à cette hypothèse est clairement NON. Non rétablir la confiance n’est pas une marotte, un sujet provisoire. C’est une difficulté de fond.

 

Un sondage réalisé par la société Opinion way pour Sciences Po Paris (Cevipof), en décembre 2017, montrait déjà combien le diagnostic posé par le Gouvernement et le Parlement, selon lequel une confiance est à restaurer, ne pouvait qu’être partagé[2]. En effet :

  • Les sondés n’étaient que 29 % à faire confiance au Parlement (avec une stricte égalité entre les deux chambres), 30 % au Gouvernement, 33% à l’institution présidentielle, 41 % au conseil régional, 43 % au conseil départemental et 53 % au conseil municipal. Il est à noter que ces chiffres fluctuent au fil des ans pour les institutions nationales, alors que les institutions locales, elles, qui certes partaient de plus haut, connaissent une forte baisse au fil des ans (-13 % pour le conseil municipal en 8 ans ; -15 % pour le conseil départemental et pour le conseil régional), par delà de nettes fluctuations annuelles.
  • 61 % des sondés estimaient que la démocratie, en France, fonctionne mal ou « pas très bien » (3% ne se prononcent pas et 36% répondent bien ou très bien…).
  • Les partis politiques n’inspirent confiance qu’à 9% des sondés. Mais d’autres rouages sont également malmenés (27% de confiance pour les syndicats ; 44 % pour la Justice…), loin derrière les hôpitaux (76% de confiance), l’armée (75%), la police (73%), l’école (65%), les associations (63%) ou la sécurité sociale (61%).

 

[2]Source : https://www.opinion-way.com/fr/sondage-d-opinion/sondages-publies/politique/barometre-de-la-confiance-en-politique.html

 

Il est à noter que cette rupture correspond aussi à un clivage au sein de la société entre les catégories socio-professionnelles. Les sondés étaient 61 % des sondés estimaient que la démocratie, en France, fonctionne mal ou « pas très bien », mais ce taux chute 51 % pour les CSP+ et il grimpe à 70 % au sein des catégories populaires.

Un an et quelques gilets jaunes après… la situation s’est encore dégradée comme une réédition de ce même sondage l’a  démontré.

 

En sus, d’autres mouvements travaillent la société :

  • 79% des Français croient à au moins une théorie du complot répandue, selon une étude de l’Ifop pour la fondation Jean-Jaurès et le site Conspiracy Watch [3].
  • moindre mixité des quartiers conduisant à une moindre mixité sociale dans l’éducation et les sociabilités aboutissant à un moindre sentiment de « vivre ensemble », même s’il importe de ne pas mythifier la mixité sociale, très relative, des décennies ou des siècles passés ni de méconnaître les intérêts des regroupements par affinités dans les quartiers [4].
  • perte des autres lieux de brassage social qu’étaient les mass-media d’avant les réseaux sociaux (dont l’effet clivant et séparatif est bien connu) ou encore le service national.
  • une culture du conflit, du « clash » (qui certes a toujours existé, mais qui autrefois étaient pour la sphère sociale fortement canalisés par les mouvements politiques, associatifs ou syndicaux).
  • une crise multifactorielle frappe aussi la citoyenneté en tant que telle, prise du point de vue du citoyen. A ce sujet, plusieurs facteurs ont été analysés avec pertinence par divers auteurs.[5]

Le Conseil d’Etat (CE) a ainsi synthétisé dans son rapport annuel pour 2018 sa vision des facteurs explicatifs ou originels de ladite crise [6] :

  • « La remise en cause de la citoyenneté comme appartenance à la seule communauté nationale»,
  • « L’essoufflement du couple des “droits et devoirs” du citoyen »,
  • « L’érosion progressive des devoirs traditionnellement regardés comme incombant au citoyen [en tant que ce facteur] contribue assurément aux interrogations qui pèsent sur le statut de la citoyenneté»
  • « L’érosion progressive de l’obligation de contribuer aux charges publiques ou, du moins, de la concrétisation et de la perception de cette obligation »
  • Une « crise du civisme »
  • « L’émergence de nouvelles interrogations sur la laïcité»

 

Sur ces derniers points, voir le rapport annuel du CE pour 2018 : et un colloque du CE en 2017[7].

 

Soyons clairs : peu d’objectifs peuvent être plus urgents que de retisser du lien social, de la confiance, un sens du vivre ensemble. Les lois s’y emploient. Mal.

Le Syndicat des juridictions financières s’y essaie aussi à sa manière avec d’audacieuses réformes qui vont dans le même sens de la transparence, de l’évolution des administrations (au stade de la correction des pires erreurs notamment) mais aussi d’une responsabilité mieux calibrée et moins pénale[8].

 

Au stade de nos enquêtes publiques, de nos procédures internes, de nos politiques éducatives et/ou sociales, du suivi des dossiers, un peu de bienveillance, d’écoute, de pédagogie, s’impose. Inversement, un sens de la discipline et du devoir est à rétablir à l’heure où les pétitionnaires, les parents, les administrés se croient autorisés à tous les clashs. Le droit d’aujourd’hui nous pousse à une prudence paranoïaque alors que refaire société ensemble conduit à ce qu’une autre attitude, plus ouverte, plus calme et plus confiante, s’impose.

Comment dépasser, domaine par domaine, cette contradiction ? Cette tâche peut sembler impossible. Mais retisser les liens de notre société impose de dépasser, de maîtriser, les enjeux de cette contradiction. Tous. Tous ensemble. Chacun à son poste.

 

 

Eric Landot

Avocat

 

 



notes 


 

 

[3]https://www.liberation.fr/france/2018/01/08/les-francais-sont-complotistes-mais-ceci-n-est-pas-un-complot_1620874

[4]au cœur d’une bibliographie abondante, citons par exemple « Regards croisés sur l’évaluation de la rénovation urbaine », par B. Allen et F. Peigney, Comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU, La Documentation française 2014 ; « Mixité sociale, et après ? », par E. Charmes et M.-H.  Bacqué, PUF 2016 ; « La mixité sociale à l’école : tensions, enjeux, perspectives», par C. Ben Ayed, Armand Colin 2015…

[5]Sources : D. Reynié, Les nouveaux populismes, Pluriel 2013, les ouvrages de M. Gauchet « L’avènement de la démocratie, IV : Le nouveau monde » (NRF Gallimard 2017) et « Comprendre le malheur français » (entretiens, Folio 2017) ; P. Rosanvallon, La démocratie inachevée, Paris, Gallimard, 2000, et La contre-démocratie. La politique à l’âge de la défiance, Paris, Seuil, 2006 ; F. Worms, Les maladies chroniques de la démocratie, Paris, Desclée de Brouwer, 2017.

[6]http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/184000629-etude-annuelle-2018-du-conseil-d-etat-la-citoyennete.-etre-un-citoyen-aujourd-hui

 

[7]« Peut-on parler d’une crise de la citoyenneté ? », voir : https://vimeo.com/239424042

[8]voir https://blog.landot-avocats.net/2018/10/23/vers-quelle-responsabilite-financiere-allons-nous-video-interview-du-president-du-sjf

 

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