Hier au congrès de l’APVF (petites villes de France), ce matin à celui de l’AMRF (maires ruraux)… le Premier Ministre est, ces jours ci, sur le front de la ruralité.
Et il moissonne large : il a annoncé vouloir retenir 173 des 200 propositions du rapport ruralité qui avait été remis le 26 juillet à la Ministre J. Gourault :
Au nombre de ces mesures, sont à noter :
- commerces en zones rurales : le Gouvernement lancera dès 2020 un plan de soutien aux petits commerces en zones rurales. Dans ce cadre, les petits commerces situés dans les communes de moins de 3 500 habitants pourront, avec l’accord des communes concernées, bénéficier d’exonérations fiscales (CFE, TFPB).
- pour faciliter la réimplantation des restaurants et cafés dans ces communes, de nouvelles licences IV seront créées et ne seront pas transférables au-delà d’une même intercommunalité, et ce afin de préserver la présence de ces commerces dans les territoires. Enfin, la règlementation relative à l’emplacement des débits de boissons, devenue obsolète, sera allégée.
- 15 000 services civiques dans les territoires ruraux, notamment auprès des personnes âgées et dans les collectivités territoriales
- Les jeunes résidant dans les territoires ruraux seront un public prioritaire du programme Erasmus +
- Déserts médicaux :
- déploiement des stages d’internes en médecine dans les zones sous-denses et en priorité dans les territoires ruraux (voir aussi les informations données hier à ce sujet : Déserts médicaux : vers un contrat unique territorial) ;
- accélérer le recrutement et le déploiement des 400 postes de médecins salariés ou à exercice mixte ville-hôpital en zones sous-dotées, et porter ce nombre à 600 (dont 200 qui seront déployées en priorité dans les zones rurales) ;
- soutenir les gardes par les médecins en zones rurales en garantissant la prise en charge des soins non programmés dans le cadre des communautés professionnelles territoriales de santé (CTPS)
- programme d’appui dédié à la revitalisation des petites villes. Après le programme Action Cœur de Ville qui permet de revitaliser les villes moyennes, ce nouveau programme en faveur des petites centralités, qui sera co-construit avec les collectivités, sera déployé en 2020 avec pour objectifs de maintenir et développer le commerce, conforter les services, accélérer la réhabilitation des logements et valoriser le patrimoine et le caractère de ces villes.
- déploiement de la Boussole des jeunes dans le monde rural. Ce dispositif (voir ici) est une plateforme qui permet aux jeunes de disposer d’un accès facilité aux services qui leur sont offerts au niveau national (permis à 1 € par exemple) mais aussi au niveau local par les dispositifs déployés par les collectivités à destination de la jeunesse (par exemple : cartes de réduction pour les transports, offres d’abonnements culturels et sportifs, dispositifs de recherche d’emploi…).
Ce dispositif facilite l’accès des jeunes à l’ensemble des services qui leurs sont offerts dans leur vie quotidienne en regroupant ces services sur un espace numérique unique et dédié, services dont ils n’ont pas toujours connaissance. Ce dispositif (voir Déploiement de « la Boussole des jeunes ») expérimenté dans le Grand Reims ou encore dans la collectivité « Cœur d’Essonne » sera déployé en priorité dans les territoires ruraux au cours de l’année 2020, en lien avec les collectivités
territoriales volontaires. - 5G pour les territoires ruraux : afin de renforcer l’attractivité des territoires ruraux, le Gouvernement s’engage à faire résorber les zones blanches de téléphonie mobile en cinq ans et à faire déployer d’ici fin 2020 la 4G sur tous les pylônes existants. En outre, afin de ne pas laisser les territoires ruraux au bord des nouvelles technologies, un seuil minimal de sites 5G à déployer dans les territoires ruraux sera défini dans le cadre des prochaines attributions de fréquence aux opérateurs.
- 33 campus connectés, pour mener des études supérieures à distance en bénéficiant d’un accompagnement renforcé, dans les territoires ruraux
- 200 micro-folies, tiers-lieux culturels innovants, à minima dans les territoires ruraux
- Encourager et promouvoir le permis à 1 € dans les territoires ruraux
- 1 000 cafés seront créés
- 40 000 personnes résidant dans les territoires ruraux seront rendues bénéficiaires
des dispositifs d’insertion par l’activité économique (IAE) d’ici la fin du quinquennat, contre 28 000 aujourd’hui 150 tiers-lieux seront déployés dans les territoires ruraux, sur les 300 prévus dans le cadre du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens » - 250 millions d’euros seront mobilisés sur le plan d’investissement volontaire (Piv) d’Action Logement notamment pour faciliter la démolition des logements sociaux vétustes et soutenir leur reconstruction
- Mieux identifier les biens collectifs naturels (aménités rurales), c’est-à-dire les ressources matérielles et immatérielles, environnementales et écologiques qui existent dans les territoires ruraux (eau, biodiversité, paysage, ressources énergé- tiques, etc.). En effet, ces « aménités » peuvent contribuer davantage à la transfor- mation de notre pays en faveur de la transition écologique
- Renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols, en facilitant la rénovation de l’ancien pour éviter l’étalement urbain dans les territoires ruraux et la consommation d’espaces naturels mais avec une adaptation propre au monde rural (voir https://blog.landot-avocats.net/2019/08/05/le-0-artificialisation-nette-des-sols-saccelere/)
- Développer les projets alimentaires territoriaux (PAT) et les programmes agricoles expérimentaux. Encourager l’approvisionnement en circuits courts des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’État.
- Soutenir les nouvelles pratiques agricoles, notamment l’agriculture biologique et l’exercice collectif (services de remplacement, coopératives, ateliers de transformation collectif, etc.). Les initiatives vertueuses en matière d’écologie, via les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE) ou le volet agricole du grand plan d’investissement (GPI) ainsi que les associations qui interviennent dans ce domaine verront leur soutien renforcé.
- Renouveler le plan « Enseigner et produire autrement », qui met l’accent sur l’éducation et l’expérimentation de nouvelles pratiques dans l’enseignement agricole.
- Proposer des dispostifs de valorisation et d’incitation pour la séquestration du carbone par les massifs forestiers, et le bois qui en est issu, dans le cadre d’une gestion dynamique et durable de la forêt.
Expertiser le lancement d’un plan de boisement, d’amélioration et de régénération de la fôret dans les territoires, en particulier dans les territoires ruraux, afin de préserver notre biodiversité et lutter contre le changement climatique. - Renforcer la prise en compte des enjeux écologiques dans les projets de territoire portés par les élus ruraux. Notamment, mieux articuler les contrats de ruralité et les contrats de transition écologique (CTE) dans les territoires couverts par les deux dispositifs. Une meilleure articulation entre les dispositifs sera recherchée pour maximiser l’impact écologique des projets locaux.
- Soutenir en priorité, dans le cadre des dotations d’investissement aux collectivités, les projets vertueux sur le plan écologique. La dotation de soutien à l’investissement public (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) seront prioritairement mobilisées vers les projets vertueux en matière d’écologie.
- Encourager l’acceptabilité sociale des projets de transition écologique et énergétique en attri- buant un soutien financier renforcé aux projets avec un financement participatif, à l’instar de ce qui est prévu pour les énergies renouvelables électriques et avec la loi « énergie – climat » pour le biogaz.
- Développer les projets de production locale d’énergie inspirés des « communautés énergétiques citoyennes ».
- Encourager l’élaboration de projets de territoire pour la gestion de l’eau afin de l’économiser et de mieux la partager.
- Soutenir les petites centralités des territoires ruraux (programme d’appui dédié à la revitalisation des petites villes — voir supra — et lancement d’un « Fonds d’ingénierie patrimoine » pour soutenir les projets d’investissements touristiques à valeur patrimoniale des collectivités territoriales, en particulier dans les territoires ruraux (fonds, d’un montant d’un million d’euros financé à parité par l’État et la Caisse des dépôts, en partenariat avec Atout France)
- Permettre le recrutement mutualisé d’éducateurs sportifs polyvalents entre une commune ou une intercommunalité rurale et les acteurs de l’économie sociale et solidaire.
- dispositif « Profession Sport » et le fonds d’accompagnement au développement des groupements d’employeurs, doté d’un million d’euros en 2019 sera mobilisé pour soutenir l’emploi sportif
de proximité. - Renforcer le soutien aux clubs sportifs en milieu rural. L’agence nationale du sport (ANS), dont la
gouvernance sera partagée entre collectivités territoriales, État et fédérations sportives, fixera des orientations en faveur du soutien aux équipements sportifs et des associations en milieu rural. - Augmenter les ressources pour les autorités organisatrices de mobilités (AOM) – EPCI ou à défaut région – les moins riches (mais ce serait juste par le remplacement de la taxe d’habitation par une fraction de la TVA ?).
- Renforcer les lignes aériennes d’aménagement du territoire (mais ce serait un simple maintien du financement de liaisons existantes qu’il soutenait par le passé pour les consolider, et accompagner la mise en place de nouvelles dessertes aux côtés des collectivités territoriales. Au total, entre 2019 et 2021, cette nouvelle politique de l’État se traduit par un engagement supplémentaire de 15 millions d’euros par an en moyenne.
- encourager les solutions sur la mobilité du dernier kilomètre par les contrats de réciprocité et le développement de l’intermodalité (ce qui n’engage à rien…)
- Favoriser les plateformes de mobilités en zones rurales.
- Encourager l’ouverture des transports scolaires à d’autres usagers et organiser les transports collectifs interurbains de manière à permettre leur adaptation aux besoins de transports scolaires, dans le respect des normes de sécurité du transport scolaire.
- autoriser les autorités organisatrices des mobilités (AOM) à œuvrer dans le domaine de la mobilité solidaire pour les publics les plus isolés (heu… c’est le cas).
- Afin de permettre à toute personne éloignée de l’emploi ou à tout jeune en apprentissage de bénéficier d’un conseil et d’un accompagnement en matière de mobilité, les départements, régions et AOM, en lien avec le service public de l’emploi, devront généraliser, pour chaque bassin de mobilité, un plan d’actions commun.
• Développer les simulateurs de conduite dans les missions locales en zones rurales.
Une sécurité du quotidien assurée pour tous les habitants (PSQ)
• Renforcer les dispositifs de prévention à l’égard des publics vulnérables et spécifiques, en parti- culier les agriculteurs via la sécurisation des exploitations agricoles.
• Elargir la participation citoyenne aux dispositifs de sécurité du quotidien à travers la formalisa- tion de conventions « chasseurs », « promeneurs » ou « agriculteurs vigilants » en fonction des besoins des territoires.
• Etendre les dispositifs d’appui interdépartementaux, qui permettent aux gendarmes de s’affranchir des limites administratives et judiciaires, en faisant appel à ceux qui sont les plus proches. - et beaucoup d’autres annonces qui se retrouvent déjà dans d’autres projets de loi (engagement…) ou dans la création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT ; voir ici) .
Le tout sur fond, non pas d’un discours victimaire et décliniste, mais plutôt positif et prospectif :
Voir le dossier de presse : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/09/dossier_de_presse_-plan_dactions_en_faveur_des_territoires_ruraux-_20.09.2019.pdf