Dimanche dernier, nous publiions la liste des communes classées en ZORCOMIR :
Proche de la notion de ZRR (zones de revitalisation rurale ; lesquelles ont finalement été maintenues jusqu’à fin 2022, voir ici pour les inquiétudes initiales et là pour l’heureux dénouement)… la notion de ZORCOMIR (Zone de Revitalisation des COmmerces en MIlieu Rural) ne s’en distingue pas moins par son découpage (qui diffère) et par son objectif (fixer des zones à aides fiscales possibles sur demande).
Dans ces zones, les communes et les EPCI à FP correspondants peuvent délivrer pour exonérer en tout ou partie des entreprises de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) voire d’une fraction de la CVAE.
Sont bénéficiaires de ce régime les petits commerces de moins de 11 salariés et de moins de 2M€ de CA HT (avec quelques ajustements), pour les années 2020 à 2023, et à la condition d’une part que la collectivité délibère en ce sens puis d’autre part que l’entreprise en fasse la demande expresse.
Voir, pour plus de détails :
Quelles sont les communes concernées ? Réponse avec le JO d’hier et la publication de l’arrêté du 16 octobre 2020 constatant le classement de communes en zone de revitalisation des commerces en milieu rural (NOR : TERB2006893A)
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/TERB2006893A/jo/texte
Ce jour, Maire-info a diffusé un intéressant article à ce sujet, lisible ici :
Avec surtout une carte interactive que voici :
CARTEmaireinfo.carto.com
Et que voilà :