Au JO de ce matin se trouve l’Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (NOR : JUSC1933172A), que voici :

joe_20200114_0011_0001

A noter :

• ce texte traite aussi de la délivrance de copies ou d’extraits d’actes de l’état civil et de quelques autres aspects (mais logiquement via l’annexe II 
• sont modifiées les conditions de délivrance d’un second livret de famille
• les officiers de l’état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l’arrêté susvisé tel que modifié par l’arrêté du 14 décembre 2017 jusqu’à épuisement des stocks.