Le livret de famille au JO de ce matin

Au JO de ce matin se trouve l’Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (NOR : JUSC1933172A), que voici :

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A noter :

  • ce texte traite aussi de la délivrance de copies ou d’extraits d’actes de l’état civil et de quelques autres aspects (mais logiquement via l’annexe II 
  • sont modifiées les conditions de délivrance d’un second livret de famille
  • les officiers de l’état civil pourront continuer à délivrer les anciens modèles de livret de famille établis selon le modèle fixé par l’arrêté susvisé tel que modifié par l’arrêté du 14 décembre 2017 jusqu’à épuisement des stocks.

 

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