Le Ministère de la Justice a été très réactif à dégainer 5 circulaires pour commenter, les 26 et 27 mars, certaines des 25 ordonnances du 25 mars 2020, publiées en masse au JO du 26.
Voici ces 5 circulaires, publiées aux BO de ce ministère en date des 26, 27 et 30 mars 2020 :
- Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. NOR : JUSC2008608C
- Circulaire du 26 mars 2020 de présentation de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété. NOR : JUSC2008609C
- Circulaire du 25 mars 2020 de présentation des dispositions applicables pendant l’état d’urgence sanitaire et relative au traitement des infractions commises pendant l’épidémie de Covid-19. NOR : JUSD2008353C
- Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. NOR : JUSD2008571C
- Circulaire du 27 mars 2020 de présentation des dispositions relatives à l’affectation des détenus et à l’exécution des peines privatives de libertés de l’ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. NOR : JUSD2008432C
NB : presque tous ces sujets ont été traités dans le présent blog. Voir ici.