Finalement, à court terme, la loi ne va pas assouplir le droit des élections départementales et régionales (pas de vote par correspondance notamment, pas de double procuration avec mandataire hors de la circonscription au besoin, pas de doublement du nombre de bureaux de vote…).

Le Gouvernement et l’Assemblée Nationale ont préféré que ces points ne soient pas insérés dans la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire… pour être traités par la « commission Debré »… ce qui est insensiblementdevenu (disparition de la « commission ») le « rapport Debré » remis au Premier Ministre. Avec une proposition de report à juin des élections départementales et régionales, mais… mais pas que.

Revenons en détail sur tout ceci avec une mise à jour car la commission des lois du Sénat vient de fermer plusieurs portes que pourtant les sénateurs avaient, eux-mêmes, ouvertes il y a quelques semaines. 

• I. Le problème

• II. Le mandat donné à Jean-Louis Debré (21-22 octobre)

• III. La contre-offensive sénatoriale, qui semblait dépasser pour partie les clivages partisans (28 octobre)

• IV. la riposte du Gouvernement et de l’A.N. (du 2 au 9 novembre)

• V. Le « rapport Debré » (13 novembre)

• VI. Le Sénat se penche sur le vote par correspondance (18 novembre)

• VII. Vers un report covidien des élections partielles

• VIII. Annonces en matière de procurations

• IX. Vidéo visant à faire le point à ce sujet (au 30 novembre 2020)

• X. Le Sénat ferme des portes qu’il avait lui-même ouvertes (18 décembre)