Afin d’aider les administrations concernées à réintégrer les personnels soignants non vaccinés, le ministre de la santé a […]
Covid-19
L’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 a imposé l’obligation pour les soignants de […]
La Direction générale des collectivités locales vient de publier un communiqué recensant les différentes évolutions des dispositifs applicables […]
Par un arrêt Mme D… c/ centre hospitalier de l’agglomération montargoise en date du 11 mai 2022 (req. […]
MISE À JOUR AU 27/1/2022 EN RAISON D’UNE NOUVELLE DÉCISION (d’ailleurs intéressante, nuancée) DU TA DE LIMOGES RELATIVE À UN ARRÊTÉ DE LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-VIENNE (87).
MISE À JOUR AU 20/1/2022 EN RAISON DE DEUX NOUVELLES DÉCISIONS (POUR LA MAYENNE ET LE MAINE-ET-LOIRE)
A été publié au JO de ce matin le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022 instituant une […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
La validité des tests covidiens se trouve (s’ils sont utilisés à fins d’avoir un passe sanitaire pour ceux qui […]
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a, le 8 décembre 2021, mis à […]
Le 29 octobre 2021, a été rejetée, par le juge des référés du Tribunal de l’Union européenne, la requête […]
En Guyane, comme dans toute l’Amérique latine globalement, la pandémie covidienne reste féroce. Mais dans ce (grand) bout […]
Par une ordonnance M. X c/ EHPAD de Rocroi en date du 5 octobre 2021 (req. n° 2102174), […]
Par une ordonnance Mme X. c/ hôpital nord Franche-Comté en date du 11 octobre 2021 (req. n° 2101694), […]
La CEDH vient de rendre une série de décisions. Certains commentateurs en déduisent que la CEDH s’empare enfin du dossier […]
Covid-19 : un Tribunal administratif valide la vaccination obligatoire pour tous les majeurs sauf contre-indication médicale ainsi que pour divers […]
Avec une nouvelle jurisprudence (ci-après en 4/) et d’autres publiées à part sur notre blog (ci-après en 5/ et 6/) […]
La Cour publie trois audits flash analysant les mesures prises dans le cadre du soutien apporté par l’État […]
Une ordonnance du TA de Cergy-Pontoise a confirmé qu’il y a, dans les limites de ce qu’est un […]
Article écrit par Laure Depasse, avocate au Cabinet Landot & associés Nul ne l’ignore, la loi n°2021-1040 […]
le 17 août dernier, à chaud, nous tentions de distinguer ceux des agents qui doivent être vaccinés, de […]
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a, par une note d’information du 9 septembre 2021, précisé en les actualisant, les modalités de prise en charge des agents territoriaux présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19. Cette note fait suite au décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 (voir notre brève : https://blog.landot-avocats.net/2021/09/16/crise-sanitaire-actualisation-de-la-liste-des-salaries-consideres-comme-vulnerable-a-la-covid-19/).
Par un décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021, le Premier ministre a modifié la liste des salariés […]
En matière de passe sanitaire dans les grands magasins et autres centres commerciaux, tout a commencé par le Conseil d’Etat et tout s’y est dénoué.
Car hier (comme nous l’avions prévu — désolé pour cette mini autocélébration manquant d’humilité) le Conseil d’Etat a tranché dans un sens qui n’est :
- ni l’acceptation générale qui avait été promue par le TA de Montreuil,
- ni la censure faute d’accès aux produits de première nécessité au sein du centre commercial (qui avait fondé les décisions des TA de Cergy-Pontoise, de Pau, de Versailles, de Nice, de Strasbourg….).
Le Conseil d’Etat a, de manière plus nuancée, adopté une solution proche de celle de Montpellier, de Lyon et de Toulouse. OUI, pose le juge des référés de la Haute Assemblée le passe sanitaire est légal, cumulativement :
- si la pandémie l’exige en l’espèce…
- et si l’éventuel refus d’accès aux produits de première nécessité au sein de ce centre commercial peut être compensé par l’accès auxdits produits non loin dudit centre , pour ceux qui seraient rétifs à ce passe sanitaire…
Détaillons tout ceci étape par étape.
I. Tout a commencé au Palais Royal avec l’avis du 19 juillet 2021
II. Les solutions prévues par la loi et le décret consistant à renvoyer, pour l’essentiel, et de manière logique (en droit comme en termes tactiques), la balle aux préfets
III. Revenons étape par étape sur les diverses décisions de TA, plus ou moins tâtonnantes
IV. La solution du Conseil d’Etat
Par une ordonnance Coordination départementale du syndicats CGT des territoriaux du Gard et autres c/ Ville de Saint-Laurent-d’Aigouze […]
MISE À JOUR AU 8 SEPTEMBRE 2021,
EN RAISON DE DEUX NOUVELLES (et intéressantes) ORDONNANCES DE TA (de Nice et de Pau), DES ANNONCES (LUNDI) GOUVERNEMENTALES… ET DE L’AUDIENCE DE CE JOUR DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS DU CONSEIL D’ETAT
La DGAFP vient de procéder à une mise à jour (au 1er septembre) de sa foire aux questions […]
Le Gouvernement vient de faire la communication suivante :
MISE À JOUR AU 1ER SEPTEMBRE 2021, EN RAISON DE 2 NOUVELLES JURISPRUDENCES En matière de passe […]
En matière de passe sanitaire dans les grands magasins et autres centres commerciaux, tout a commencé par le […]
Mise à jour au 31/8/2021 voir : Passe-sanitaire dans les centres commerciaux : relative confusion en attendant que […]
En juillet dernier, puis au lendemain de la loi du 5 août 2021, nous diffusions des informations sur […]
Sauf transports, ou sauf mesure prise par un préfet pour tel ou tel motif local, le port du […]
A été publié au JO de ce matin un décret (n° 2021-1105 du 23 août 2021 ; NOR […]
Dans le cadre de la mobilisation exceptionnelle des personnels soignants du fait de la crise sanitaire, le décret […]
A la suite de loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, certains agents publics ont à recourir à […]
La doctrine officielle des services de l’Etat est celle d’une absence de passe sanitaire pour les ALSH sauf […]
La Directrice générale de la cohésion sociale (ministère de la santé) a pris, le 11 août 2021, une […]
Tout est parti de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la […]
Le tribunal administratif de La Guadeloupe a eu à connaître en référé de la légalité, ou non, du maintien, même pour les personnes vaccinées, des mesures de restriction de déplacement dans le département de la Guadeloupe établies par les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 aout 2021.
Polynésie française : la quarantaine relève-t-elle de l’Etat ou du conseil des ministres du Territoire ?
Réponse : cela relève de l’Etat mais l’importance des mesures prises justifie une censure différée dans le temps, d’une part, et certaines autres mesures mises en place par le Conseil des ministres de la Polynésie française ne justifiaient pas une censure en référé liberté, d’autre part.
Par une circulaire portant mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire applicables […]
La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire qui notamment […]
Diable… ça n’aura pas traîné. Quelques heures à peine après la décision du Conseil constitutionnel à ce propos, […]
Le Passe sanitaire a doublé ce jeudi 5 août 2021, et pour la 5e fois, le cap du […]
Le Passe sanitaire a doublé ce lundi 26 juillet 2021, et pour la 4e fois, sain et sauf, […]
Voici le nouveau protocole de retour au régime normal, ou presque normal, dans les établissements sociaux et médico-sociaux […]
Covid-19 : le TA de la Guyane refuse de censurer un arrêté préfectoral prévoyant un barrage filtrant avec […]
A la fin du mois de juillet 2021, pour la 3e fois, le passe sanitaire franchissait sans encombre […]
La Martinique est en moins mauvaise situation sanitaire que La Guadeloupe. Aussi, en référé liberté, le TA de […]
Foot : le championnat de 2020 de Ligue 1 avait été mis hors jeu. Un club (l’OL, que […]
Pour inciter les agents publics à se faire vacciner contre la covid-19, le ministère de la transformation et […]
Voici un document portant « recommandations pour un plein air – passeurs d’images sécurisé » (cinéma en plein […]
Par une brève du 1er février, nous faisions état d’une foire aux questions (FAQ) de la DGAFP concernant […]
Le Conseil d’Etat, rejetant un recours de C. Autain et de LFI, estime que les réunions électorales en […]
A été diffusé le nouveau protocole sanitaire en entreprises, applicable à compter 9 juin. Voici, en pdf, ce […]
Le Conseil constitutionnel puis le Conseil d’Etat ont donné un mode d’emploi sur les cas tout à fait exceptionnels où […]
Le projet de loi « relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire » vient de finir son parcours du combattant.
Voir à ce sujet :
- notre article à jour du texte final (à un petit détail près) :
- voir aussi la vidéo que nous avions faite sur la base du tout premier projet, cette vidéo étant donc un peu plus datée, en tous cas requérant une mise à jour :
Or, c’est sans trop de soucis que ce projet de loi vient de passer le cap du conseil Constitutionnel. Tout a été validé y compris le passe sanitaire… à une (petite) réserve près.
Passons-en l’historique et le contenu en revue avant que de nous pencher sur la décision rendue ce jour par les sages de la rue Montpensier :
- I. Débats parlementaires
- II. Survol de ce qui était prévu dans le projet de loi avant son passage (presque sans encombre), ce jour, devant le Conseil constitutionnel
- II.A. Sortie de l’état d’urgence sanitaire (EUS) au 2 juin, mais avec couvre-feu jusqu’au 30 juin
- II.B. Reconfinements partiels totaux ou partiels possibles jusqu’au 30 septembre
- II.B. Passe sanitaire (vaccination ou résultat état d’examen ou certificat de rétablissement)
- II.C. Guyane
- II.D. Assemblées délibérantes
- II. E. Jour de carence
- II. F. Elections régionales et départementales
- II. G. Report du recensement
- III. La décision de ce jour rendue par le Conseil constitutionnel (n° 2021-819 DC du 31 mai 2021)
- IV. Voici le texte de la future loi
Voici le nouveau Protocole sanitaire pour les loisirs d’interieur (« indoor »), applicable aux bowling, parcs de jeux pour […]
Réponse OUI. L’article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 protégeait certaines entreprises, et pas […]
Comment, en ces temps de pandémie, avec une foule de règles nouvelles difficiles à concilier, organiser les votes […]
La question des épandages de boues issues de stations d’épuration des eaux usées (STEP ; STEU) a donné lieu, depuis 2020, notamment en raison de la pandémie actuelle, à pas mal d’ajustements :
Cette campagne en prévision des élections régionales et départementales de 2021 relève plus du parcours du combattant que […]
Publié au JO du 20 mai 2021, le décret 2021-606 déconfinait en partie les réunions électorales tenues à […]
Important mise à jour au 22/5/2021 voir : Déconfinement partiel des réunions électorales : mode d’emploi [mise à […]
A été publié, au JO de ce matin, le décret 2021-606 du 18 mai 2021 (NOR : SSAZ2115405D). […]
Depuis hier est diffusé le nouveau « Protocole sanitaire applicable pour les marchés ouverts et couverts ». Il est […]
Important mise à jour au 22/5/2021 voir : Déconfinement partiel des réunions électorales : mode d’emploi [mise à […]
Les arrêtés préfectoraux, voire municipaux, en matière de port de masques doivent être calibrés, selon qu’il y a […]
Voici le nouveau protocole de semi-déconfinement diffusé par le MInistère de la Santé pour les EHPAD, les USLD […]
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