Nouvelle diffusion
S’il y a eu une baisse forte de la participation au premier tour, des élections pourraient donner lieu à des censures isolées par le juge administratif en contentieux électoral…. certes. S’il y a eu un effondrement de la participation et une faible différence de voix d’écarts, il y aura un débat sur ce point au cas par cas.
Mais des censures plus vastes sont-elles possibles en droit ?
Une QPC a été transmise par le TA de Lyon au Conseil d’Etat. Va-t-elle être donner lieu in fine à une saisine du Conseil constitutionnel… dont le Président semblait récemment appeler de ses voeux une telle éventualité dans un entretien au Figaro ? Avec quelles difficultés juridiques (car pour qu’il y ait une QPC une loi devra être reconnue inconstitutionnelle ou inconventionnelle, ce qui n’est pas gagné pour les requérants…) ?
Voir :
Bref, le premier tour des municipales est-il fragile en droit ?
Alors j’ai préparé un petit dossier avec WEKA, en vidéo, à ce sujet et j’ai eu le plaisir de demander leurs avis à deux universitaires de renom :
- Monsieur le Professeur Didier Maus, Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel ; maire de Samois-sur-Seine.
- Monsieur le Professeur Romain Rambaud, auteur du Droit des élections et des référendums politiques (LGDJ, Domat, 2019) ; http://blogdudroitelectoral.fr
Voici ce « grand dossier », fait avec WEKA, qui fait le tour de la question en 7 mn 31 :
Hasardons nous à un petit pronostic personnel :
- il est probable qu’il y aura des censures au cas par cas des élections où il y a un faible nombre de voix d’écart et où il y a eu un effondrement de la participation.
- le juge administratif voire constitutionnel ira-t-il jusqu’à forger :
- un standard, un pourcentage type ou un ratio pour indiquer ce que sont les cas où une censure de l’élection s’impose ? C’est possible mais incertain.
- un faisceau de critères en ce domaines ? oui… ce ne serait pas surprenant, presque usuel.
- mais va-t-on aller jusqu’à une censure de toutes les élections, par principe ? J’en doute. Vraiment. Je ne dis pas que ce ne serait pas souhaitable, ou non souhaitable… je pose simplement que ce me semble peu, très peu probable.Rappelons que la QPC va maintenant devoir être reconnue comme suffisamment solide pour être transmise au Conseil constitutionnel, selon un processus qui devrait en pratique être conduit très vite.Or le Conseil d’Etat va-t-il estimer que l’élection du 15 mars a une légalité conditionnée par une loi du 23 mars ? Le Palais Royal est une institution trop conservatrice par nature pour oser faire de tels chassés-croisés temporels dignes d’un spécialiste de la physique quantique.
Mais le Conseil d’Etat voudra peut être transmettre au Conseil constitutionnel pour que soit vidée la querelle sur ce point. Soit.Et ensuite ? A supposer que la QPC soit transmise, le Conseil constitutionnel se permettra-t-il une telle audace consistant à censurer toutes les élections de tout le premier tour ? C’est incertain. Mais cette loi du 23 mars, qui certes ne conditionne pas en elle-même la légalité des opérations électorales, pourrait en revanche fournir la voie à ce que le Conseil constitutionnel s’exprime à cette occasion, émette une réserve ? Ce serait hardi en droit. Mais le Conseil constitutionnel n’est pas toujours avare en hardiesses juridiques…
Bref, c’est passionnant intellectuellement. C’est important démocratiquement. Mais juridiquement, on a plus de chances d’avoir une politique jurisprudentielle des petits pas et du cas par cas… que d’avoir un grand soir. Cela dit, le champ des possibles reste encore ouvert.
Pour une remarquable analyse du Professeur R. Rambaud sur cette position du TA de Lyon, voir :
Pour une analyse avant cette décision du TA de Lyon, se reporter aux articles du Professeur D. Maus, notamment à celui-ci :
Voir aussi :
Et pour les autres communes, là où un second tour est nécessaire, voir :
Voir aussi des études réunies par le Conseil constitutionnel sur la notion même de sincérité du scrutin :
INFORMATION
Cette vidéo est une reprise d’un dossier extrait de notre chronique vidéo bimensuelle, intitulée « les 10′ juridiques ».
Cette chronique vidéo bimensuelle, « les 10′ juridiques », est une réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés, qui ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, cette revue d’actualité juridique territoriale.
Pour mieux connaître notre partenaire WEKA, fort de 40 ans d’expertise :