Hier, en réponse à un député, le Premier Ministre n’a pas fermé la porte à une installation des conseils municipaux élus à titre définitif et complet au premier tour en mars dernier.

Et le Ministre Lecornu de re-twitter la chose ce jour, ce qui n’est pas innocent :

Bref si on déconfine un peu les enfants… pourquoi pas les élus.

 

Que faut-il à cet effet, hormis de bonnes conditions et précautions sanitaires ?

 

Serait-il conforme à la loi de procéder à cette installation par décret ?

Réponse OUI. Il suffit pour cela de se reporter au III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 (voir La loi ordinaire Covid-19 au JO de ce matin : voici le texte ainsi qu’un court décryptage ) :

« III. – Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.
« Par dérogation, dans les communes de moins de 1 000 habitants pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet, les conseillers municipaux élus au premier tour entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection ou, s’il n’a pas lieu, dans les conditions prévues par la loi mentionnée au troisième alinéa du I du présent article.
« Par dérogation, les conseillers d’arrondissement et les conseillers de Paris élus au premier tour entrent en fonction le lendemain du second tour de l’élection ou, s’il n’a pas lieu, dans les conditions prévues par la loi mentionnée au même troisième alinéa.»

 

Bref :

• nul besoin d’attendre juin : il s’agissait (sauf modification de la loi) d’un délai maximal et non d’une date fixe
• il suffit pour cela d’avoir l’avis du comité de scientifiques puis d’un décret.

 

OUI MAIS un décret suffit-il ?

NON selon moi car l’élection du maire et des adjoints doit se faire au scrutin secret et les ordonnances en l’état ne permettent pas le scrutin secret. MAIS l’article 20, 5°, de la loi précitée permet largement d’ajuster le droit actuel par ordonnances. DONC il faudrait alors une ordonnance.

Donc un décret et une ordonnance (voire une loi mais cela relèverait d’un choix politique en ce cas).

…. et peut être une mesure (très attendue sur le terrain…) pour prévoir que les conseils des communes de moins de mille habitants peuvent être considérés au complet même si manquent un ou deux élus… ?

 

Et pour les autres communes, là où un second tour est nécessaire ? Voir :

• Covid-19 : quels scénarios, maintenant, pour les municipales ? [courte VIDEO]