La CRC Ile-de-France vient de remettre un rapport critique sur les arrondissements parisiens.
La CRC constate que :
- L’arrondissement n’est pas le territoire de référence des services de la Ville de Paris (maillages territoriaux distincts des arrondissements, sauf pour le CCAS)
- les compétences sont rarement déconcentrées dans les mairies d’arrondissement, sauf l’état-civil, l’attribution des places en crèches et la gestion des caisses des écoles.
- Les mairies d’arrondissement, chargées de la gestion de proximité, disposent de moyens limités
- la fiabilité et la transparence des informations sur les moyens budgétaires prévus et exécutés au niveau des arrondissements sont à améliorer
les maires d’arrondissement disposent d’un nombre anormalement élevé d’agents recrutés et rémunérés sous le statut de collaborateurs de cabinet du maire d’arrondissement. Elle en a identifié 152 qui assurent en réalité des missions administratives ou techniques ne correspondant pas à des emplois de cabinet. Ils compensent de fait, au prix d’une certaine précarité, le manque de fonctionnaires dans les mairies… Bref le nombre de collaborateurs de cabinet n’ayant pas les plafonnements que l’on connait ailleurs, on recrute des personnels de cabinet pour faire du travail administratif dans les mairies d’arrondissement… alors qu’en territoriale classique, c’est l’inverse (recrutement d’agents publics en fait recrutés pour renforcer les cabinets aux effectifs limités) qui se constate.
Sur le fondement de ces observations, la chambre régionale des comptes formule trois rappels au droit et neuf recommandations. Voici ce rapport :