Les deux ordonnances réformant le statut de Paris sont au JO de ce jour

Le présent blog vous en annonçait l’imminence hier : Vers deux ordonnances sur le régime financier et institutionnel parisien Nous voici, ce matin, passés de l’annonce à la publication au JO avec ces textes : Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-74 du 8 février 2018 portant diverses mesures institutionnelles relatives à […]

Vers deux ordonnances sur le régime financier et institutionnel parisien

MISE À JOUR AU 9/2/2018 VOIR : Les deux ordonnances réformant le statut de Paris sont au JO de ce jour     Le Conseil des ministres de ce jour porte adoption de deux ordonnances qui seront publiées sous peu, relative aux « Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales […]

Le Grand Paris brûle-t-il ?

  Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les rumeurs abondent, en sens contradictoires, sur ce que le Chef de l’Etat aurait comme visées s’agissant du Grand Paris. Avec de toute manière l’obligation de revoir la copie de l’architecture de la Métropole du Grand Paris, ne […]

De nombreuses mesures relatives à l’intercommunalité dans la dernière mouture du projet de loi « Paris »

Comme nous vous l’annoncions cet été, le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain » ne cesse de s’enrichir — ou de s’alourdir selon la perspective de chacun — de dispositions qui portent loin au delà du périphérique. Des questions centrales pour les intercommunalité. De la version sortie de l’Assemblée nationale après […]

Carte et textes définitifs des territoires de la MGP

Les EPT (établissements publics territoriaux) et la MGP (Métropole du Grand Paris) vont donc naître officiellement dans quelques jours. Et, déjà, les tracés vont donner lieu à quelques contentieux devant le Conseil d’Etat, en tout urgence. Il faut dire que ces tracés n’ont cessé de faire polémique. Pour ne citer que quelques dossiers : • refus […]

Quel avenir pour la Métropole du Grand Paris après 2017 ?

A peine élue Présidente de la Région capitale, V. Pécresse n’y est pas allée de main-morte pour attaquer la Métropole du Grand Paris (MGP) et ses Etablissements publics territoriaux (EPT), lesquels doivent voir le jour au premier janvier prochain. Sa philippique est sans nuance puisqu’elle voit dans ces naissances un « contresens historique et une aberration administrative […]