La loi « Sécurité globale » (n° 2021-646 du 25 mai 2021) a été adoptée au JO du 26 […]
paris
Au JO de ce matin se trouve le décret n° 2021-653 du 26 mai 2021 relatif aux dotations […]
La CRC Ile-de-France vient de remettre un rapport critique sur les arrondissements parisiens. Le contrôle sur les arrondissements […]
Préemption : le maire d’arrondissement doit être informé après coup… et encore n’est-ce pas un critère de légalité… […]
Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le comité d’entreprise de […]
Le présent blog vous en annonçait l’imminence hier : Vers deux ordonnances sur le régime financier et institutionnel parisien […]
MISE À JOUR AU 9/2/2018 VOIR : Les deux ordonnances réformant le statut de Paris sont au JO […]
Depuis des semaines, en prévision de la réunion de novembre de la Conférence nationale des territoires, les […]
… et avec même un lancement en fanfare, le tout en accéléré. Il y a quelques jours, sortait […]
Comme nous vous l’annoncions cet été, le projet de loi « relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain […]
Les EPT (établissements publics territoriaux) et la MGP (Métropole du Grand Paris) vont donc naître officiellement dans quelques jours. […]
A peine élue Présidente de la Région capitale, V. Pécresse n’y est pas allée de main-morte pour attaquer […]
Vous devez être connecté pour poster un commentaire.