Paris : les arrondissements ne tournent pas rond… mais en rond, selon la CRC

La CRC Ile-de-France vient de remettre un rapport critique sur les arrondissements parisiens.

Le contrôle sur les arrondissements de la ville de Paris a été achevé pendant la période légale de réserve électorale prévue par l’article L. 243-6 du code des juridictions financières. Inscrit à l’ordre du jour du conseil de Paris des 23 et 24 juillet 2020 afin que celui‑ci puisse en débattre, ce rapport reproduit ci-après est désormais communicable.

 

La CRC a contrôlé les comptes et la gestion des arrondissements de la Ville de Paris, sur les exercices 2012 et suivants.

 

La CRC constate que :

  • L’arrondissement n’est pas le territoire de référence des services de la Ville de Paris (maillages territoriaux distincts des arrondissements, sauf pour le CCAS)
  • les compétences sont rarement déconcentrées dans les mairies d’arrondissement, sauf l’état-civil, l’attribution des places en crèches et la gestion des caisses des écoles. 
  • Les mairies d’arrondissement, chargées de la gestion de proximité, disposent de moyens limités
  • la fiabilité et la transparence des informations sur les moyens budgétaires prévus et exécutés au niveau des arrondissements sont à améliorer 

les maires d’arrondissement disposent d’un nombre anormalement élevé d’agents recrutés et rémunérés sous le statut de collaborateurs de cabinet du maire d’arrondissement. Elle en a identifié 152 qui assurent en réalité des missions administratives ou techniques ne correspondant pas à des emplois de cabinet. Ils compensent de fait, au prix d’une certaine précarité, le manque de fonctionnaires dans les mairies… Bref le nombre de collaborateurs de cabinet n’ayant pas les plafonnements que l’on connait ailleurs, on recrute des personnels de cabinet pour faire du travail administratif dans les mairies d’arrondissement… alors qu’en territoriale classique, c’est l’inverse (recrutement d’agents publics en fait recrutés pour renforcer les cabinets aux effectifs limités) qui se constate.

 

Sur le fondement de ces observations, la chambre régionale des comptes formule trois rappels au droit et neuf recommandations. Voici ce rapport :