Dieu qu’il nous a fallu gloser sur cette loi engagement et proximité 2019-1461 du 27 décembre 2019… Irritante souvent. Souple, parfois.
Voir :
Voici que nos chers compatriotes de l’Océan pacifique (au moins les néo-calédoniens et polynésiens) auront enfin les bénéfices de cette loi, non sans quelques adaptations, grâce au JO de ce matin :
- ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique).
- voir aussi le rapport explicatif sur cette ordonnance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042424192