Syndicats des eaux : 4 questions sur ce que change la loi engagement et proximité [VIDEO de – de 3 mn]

Nouvelle diffusion 

 

Continuons notre décorticage article par article de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Abordons maintenant les nouveautés de cette loi relatives aux syndicats des eaux (alimentation en eau potable et assainissement) via les réponses à 4 questions :
  • 1 : qu’est-ce qui change pour les syndicats en matière d’eau et d’assainissement qui recoupent (intersection) le périmètre de l’EPCI à fiscalité propre ?
  • 2 :  qu’est-ce qui change pour les syndicats inclus dans le périmètre de l’EPCI à fiscalité propre ?
  • 3 :  et si finalement on veut dissoudre ces syndicats sans attendre l’expiration de ce délai de 6 mois ?
  • 4 :  et alors on passe des conventions ?
Voici des réponses à ces 4 questions, de manière claire et pédagogique, par Me Yann Landot en 2 mn 53 :