Organes délibérants locaux : lors de la séance d’installation, peut-on élire le président et pas les vice-présidents ? Ou bien , en commune, le maire et pas ses adjoints ?
Réponse (faite pour l’intercommunalité en fonction du droit propre à l’année atypique 2020) mais transposable aux communes d’une part, et à toute période d’autre part :
- il est possible (et même selon nous probable) qu’il y ait illégalité de la décision de ne pas procéder à l’élection des vice-présidents ou des adjoints (selon que l’on est une structure intercommunale ou une commune)
- MAIS cela n’entraîne pas l’illégalité de l’acte alors pris, qui était en l’espèce l’élection du Président d’une métropole
Source : CE, 29 décembre 2020, n° 443524
http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2020-12-29/443524