En cas de démission de conseillers municipaux d’une commune nouvelle, issues de communes historiques de mille habitants ou […]
élection
Hier, 31 janvier 2019, le TA de Cergy-Pontoise a rappelé une évidence par son jugement n°1812902 : la […]
Le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire… ce qui n’est pas le cas en […]
En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
Le JO de ce matin recèle un toilettage des pièces à présenter pour pouvoir voter (changement pour les […]
La parité dans les chambres consulaires donne lieu à des textes complexes. Voir par exemple dans le présent […]
Conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : s’impose un tirage au sort […]
Quelles seront les règles de cumul des mandats dans le temps si les projets de loi adoptés en […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
2017 fut une année très électorale comme chaque citoyen l’a vécu intensément. Aussi le rapport de la CNCCFP […]
Hier, nous publiions un article détaillé sur les projets de loi relatifs au Parlement (dont le nombre de […]
Texte après texte, finissent de se bâtir les règles de consultation de la population sur la Souveraineté en […]
Représentation- substitution : que faire en cas de refus d’un membre de désigner ses représentants ?
Certaines structures, communautés ou syndicats, sont confrontées à des situations de refus ou simplement absence de désignation de […]
Par une délibération du 29 septembre 2017, l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de compléter les […]
En matière d’élection des représentants des locataires au conseil d’administration des offices publics de l’habitat (OPH), le Conseil […]
A la base, une dépense électorale doit servir directement à l’élection. Pour reprendre le résumé des tables sur […]
Par un jugement très récent, un tribunal administratif a jugé qu’un conseiller municipal qui a présenté sa démission […]
I. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé (composé uniquement de communes ou d’EPCI) S’il s’agit […]
NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour) Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici […]
L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]
A cette question, deux TA ont donné des réponses contradictoires. Le TA de Melun avait répondu NON. […]
