Quelles seront les règles de cumul des mandats dans le temps si les projets de loi adoptés en […]
élection
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
2017 fut une année très électorale comme chaque citoyen l’a vécu intensément. Aussi le rapport de la CNCCFP […]
Hier, nous publiions un article détaillé sur les projets de loi relatifs au Parlement (dont le nombre de […]
Texte après texte, finissent de se bâtir les règles de consultation de la population sur la Souveraineté en […]
Représentation- substitution : que faire en cas de refus d’un membre de désigner ses représentants ?
Certaines structures, communautés ou syndicats, sont confrontées à des situations de refus ou simplement absence de désignation de […]
Par une délibération du 29 septembre 2017, l’assemblée plénière du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a décidé de compléter les […]
En matière d’élection des représentants des locataires au conseil d’administration des offices publics de l’habitat (OPH), le Conseil […]
A la base, une dépense électorale doit servir directement à l’élection. Pour reprendre le résumé des tables sur […]
Par un jugement très récent, un tribunal administratif a jugé qu’un conseiller municipal qui a présenté sa démission […]
I. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé (composé uniquement de communes ou d’EPCI) S’il s’agit […]
NOUVELLE DIFFUSION (avec mise à jour) Ce graphique vous semble un brin complexe ? Alors voici […]
L’élection des Vice-Présidents de l’Assemblée Nationale avait, le 11 juillet 2017, donné lieu à bien des débats. Mais […]
A cette question, deux TA ont donné des réponses contradictoires. Le TA de Melun avait répondu NON. […]
Notre blog a souvent traité des modalités de désignation des délégués des communes aux conseils communautaires et conseils […]
L’élection présidentielle récente a laissé commentateurs et citoyens assez ébahis sur de nombreux points. Ce n’est finalement que […]
Le conseil d’Etat vient de prévoir qu’en cas d’élection complémentaire en cours de mandat dans une commune de mille habitants ou […]
I. En résumé : Depuis les dernières municipales en 2014, ce sont les électeurs qui, dans les communes […]
Une réponse toute en nuances (mais plutôt négative sauf cas particulier) s’impose à cette question. Et le TA […]
Le 2 juin 2017, le Garde des Sceaux François Bayrou annonçait en fanfare trois projets de loi […]
Le présent blog avait déjà signalé que le TA de la Guadeloupe avait apporté d’utiles enseignements en matière […]
La Cour de cassation vient de confirmer que si un électeur est radié des listes électorales, il suffit […]
