Le projet de loi engagement et proximité est en plein débats en plénière au Sénat. Voir : Aujourd’hui, […]
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Dans quelles conditions un magistrat administratif peut-il militer ? être candidat à une élection ? exercer un mandat […]
En application des lois du 15 septembre 2017, certains élus sont devenus automatiquement inéligibles, pour des fautes pénales […]
I. Qui peut siéger dans un syndicat mixte ? IA. S’il s’agit d’un syndicat mixte fermé […]
Hier à chaud nous avons décrypté les annonces faites en Conseil des ministres en matière de réformes institutionnelles et […]
La réforme constitutionnelle lancée début 2018 (voir ici) est donc abandonnée et, post grand débat national, c’est vers une […]
Notre régime électoral pour l’élection européenne, adapté en raison du Brexit mais aussi adapté en raison de ce […]
Le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique » a donc […]
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne et […]
Au lendemain d’une création de commune nouvelle, il faut (bien sûr…) ré-élire les maires et adjoints et délibérer pour fixer leurs indemnités de fonctions… et en se référant, alors (bien sûr… bis), pour ces indemnités au chiffre de la population totale de la commune nouvelle à la date de sa création, vient de préciser la CAA de Nantes.
Nous avions commenté les deux lois et le décret sur les fausses informations (fake news ou infox) : […]
Le Ministère de l’Intérieur a diffusé une très bonne série de vignettes pour expliquer aux enfants (et aux […]
47,1 millions d’électeurs présents en avril 2019 sur les listes électorales françaises : tel est le titre d’une […]
MISE À JOUR IL Y A FINALEMENT 34 LISTES, ET NON 33 (UNE LISTE AYANT ÉTÉ REPÊCHÉE…) […]
Débat télévisé de ce soir : le Conseil d’Etat vient de retoquer la décision du TA de Paris. […]
A été diffusée une Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l’élection […]
ATTENTION MISE À JOUR AU 12/8/2019 Suivants de liste : à commune nouvelle, droit nouveau selon le Conseil […]
Hier, 31 janvier 2019, le TA de Cergy-Pontoise a rappelé une évidence par son jugement n°1812902 : la […]
Le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire… ce qui n’est pas le cas en […]
En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
Le JO de ce matin recèle un toilettage des pièces à présenter pour pouvoir voter (changement pour les […]