La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) contrôle les comptes de campagne et […]
élection
Au lendemain d’une création de commune nouvelle, il faut (bien sûr…) ré-élire les maires et adjoints et délibérer pour fixer leurs indemnités de fonctions… et en se référant, alors (bien sûr… bis), pour ces indemnités au chiffre de la population totale de la commune nouvelle à la date de sa création, vient de préciser la CAA de Nantes.
Nous avions commenté les deux lois et le décret sur les fausses informations (fake news ou infox) : […]
Le Ministère de l’Intérieur a diffusé une très bonne série de vignettes pour expliquer aux enfants (et aux […]
47,1 millions d’électeurs présents en avril 2019 sur les listes électorales françaises : tel est le titre d’une […]
MISE À JOUR IL Y A FINALEMENT 34 LISTES, ET NON 33 (UNE LISTE AYANT ÉTÉ REPÊCHÉE…) […]
Débat télévisé de ce soir : le Conseil d’Etat vient de retoquer la décision du TA de Paris. […]
A été diffusée une Circulaire du 25 mars 2019 relative aux modalités de vote des personnes détenues pour l’élection […]
En cas de démission de conseillers municipaux d’une commune nouvelle, issues de communes historiques de mille habitants ou […]
Hier, 31 janvier 2019, le TA de Cergy-Pontoise a rappelé une évidence par son jugement n°1812902 : la […]
Le conseil municipal doit être au complet pour élire son maire… ce qui n’est pas le cas en […]
En 2016, un consensus s’était largement fait pour une réforme des révisions des listes électorales, au profit d’un […]
Les deux lois (une ordinaire et une organique) relatives aux fausses informations (fake news) ont passé sans encombre, […]
La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement […]
Le JO de ce matin recèle un toilettage des pièces à présenter pour pouvoir voter (changement pour les […]
La parité dans les chambres consulaires donne lieu à des textes complexes. Voir par exemple dans le présent […]
Conseils citoyens dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : s’impose un tirage au sort […]
Quelles seront les règles de cumul des mandats dans le temps si les projets de loi adoptés en […]
Le présent blog a relaté les diverses décisions du Conseil constitutionnel en matière d’élections législatives et sénatoriales de […]
2017 fut une année très électorale comme chaque citoyen l’a vécu intensément. Aussi le rapport de la CNCCFP […]
Hier, nous publiions un article détaillé sur les projets de loi relatifs au Parlement (dont le nombre de […]
Texte après texte, finissent de se bâtir les règles de consultation de la population sur la Souveraineté en […]
Représentation- substitution : que faire en cas de refus d’un membre de désigner ses représentants ?
Certaines structures, communautés ou syndicats, sont confrontées à des situations de refus ou simplement absence de désignation de […]
