Voici une mise à jour de la FAQ relative au fonctionnement des assemblées délibérantes locales en ces temps d’état d’urgence sanitaire covidiens :

 

Voir aussi nos propres analyses :

• En seulement 6 mn 43, Me Eric Landot fait le point sur tous ces sujets :

https://youtu.be/BD6k1Trx7EA

 

Voir aussi notre article :

• https://blog.landot-avocats.net/2020/12/16/assemblees-locales-et-covid-regime-des-reunions-loi-du-14-11-20-ord-du-2-12-20-video-et-article-4/