Régime des assemblées locales : dans 9 jours, la fin du droit covidien….

Le droit des assemblées locales (conseil municipal, communautaire, départemental ou régional ; conseils d’exploitation ou d’administration des régies ; comité syndicaux….) a été fortement assoupli depuis plusieurs mois.

 

Rappelons le résumé que nous en avions fait sous forme de tableau :

Sur l’état du droit depuis l’ordonnance 2020-1507 du 2 décembre 2020, voir plus largement :

 

 

RAPPELONS QUE CE DROIT, QUI N’EST PAS SANS SOUPLESSES… DISPARAIT DANS 9 JOURS, AU SOIR DU 30 SEPTEMBRE 2021….

 


 

SUR LE RÉGIME (LOURD !!!) DE VISIO QUI LE REMPLACE DANS LE CAS DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE, VOIR :