Le droit des assemblées locales (conseil municipal, communautaire, départemental ou régional ; conseils d’exploitation ou d’administration des régies ; comité syndicaux….) a été fortement assoupli depuis plusieurs mois.
Rappelons le résumé que nous en avions fait sous forme de tableau :
Sur l’état du droit depuis l’ordonnance 2020-1507 du 2 décembre 2020, voir plus largement :
- un article :
- une vidéo :
RAPPELONS QUE CE DROIT, QUI N’EST PAS SANS SOUPLESSES… DISPARAIT DANS 9 JOURS, AU SOIR DU 30 SEPTEMBRE 2021….
SUR LE RÉGIME (LOURD !!!) DE VISIO QUI LE REMPLACE DANS LE CAS DES EPCI À FISCALITÉ PROPRE, VOIR :
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