Au JO de ce matin, notons la présence de trois arrêtés importants pour le financement des travaux concernant les réseaux électriques ruraux :
- arrêté du 13 avril 2021 pris en application du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043416408 - arrêté du 13 avril 2021 instituant un barème national en application de l’article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l’électrification rurale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043416464 - arrêté du 17 avril 2021 instituant des critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier de financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043416470
