Hier, en conseil des Ministres, a été adopté le très attendu projet de loi 4D. Un texte qui fourmille de petites mesures mais qui n’est riche d’aucune réelle réforme emblématique à ce jour.
Voir :
- Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief [VIDEO avec Weka]
- Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief [courte VIDEO]
Mais voici hier au soir que se dévoile le texte définitif de ce projet de loi. Fichtre ! Voici que l’on découvre que la version définitive de ce texte atteint… 843 pages !
S’y ajoutent une étude d’impact de 206 pages et un avis du CE de 47 pages.
Soit 1096 pages à lire…
Voici l’accès à ces documents :
- projet de loi 4D 202005
- avis CE pjt L 4D
- projet de loi (étude d’impact)
- Voici un accès vers le dossier législatif sur le site du Sénat
- Voici un lien vers le résumé officiel du Conseil des Ministres d’hier
Bon courage aux lecteurs de ces longues proses.