Hier, en conseil des Ministres, a été adopté le très attendu projet de loi 4D. Un texte qui fourmille de petites mesures mais qui n’est riche d’aucune réelle réforme emblématique à ce jour.

Voir :

• Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief [VIDEO avec Weka] 
• Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief [courte VIDEO] 

Mais voici hier au soir que se dévoile le texte définitif de ce projet de loi. Fichtre ! Voici que l’on découvre que la version définitive de ce texte atteint… 843 pages !

S’y ajoutent une étude d’impact de 206 pages et un avis du CE de 47 pages.

Soit 1096 pages à lire…

Voici l’accès à ces documents :

• projet de loi 4D 202005
• avis CE pjt L 4D
• projet de loi (étude d’impact)
• Voici un accès vers le dossier législatif sur le site du Sénat
• Voici un lien vers le résumé officiel du Conseil des Ministres d’hier

Bon courage aux lecteurs de ces longues proses.