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4D

3DS : le texte est adopté par l’A.N…. et, pour cause de délais contraints, il va soit capoter, soit devoir se rapprocher beaucoup de la version sénatoriale.

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Le projet de loi 3Ds (ex 4D) a été, ce jour, adopté par l’Assemblée Nationale, avec un texte […]

Éric Landot 04/01/2022 Brèves et articles

Décryptage de la version sénatoriale du projet de loi 4D (3DS), avec Mme la sénatrice F. GATEL  [VIDEO détaillée]

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Le projet de loi 4D (ou 3Ds) finit d’être examiné en 1e lecture au Sénat. Ce projet en […]

Éric Landot 15/07/2021 Brèves et articles, Vidéos

Un projet de loi 4D… de 843 pages (1096 pages à lire… en tout) !

dossiers rapport
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Hier, en conseil des Ministres, a été adopté le très attendu projet de loi 4D. Un texte qui […]

Éric Landot 13/05/2021 Brèves et articles

Avant-projet de loi 4D : les multiples facettes d’un texte sans grand relief [VIDEO avec Weka]

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Voici, via cette vidéo de 7 mn 27, un point sur « l’avant-projet de loi 4D », intitulé « Les […]

Éric Landot 22/03/2021 Brèves et articles, Vidéos

Les 10′ juridiques (15/3/21, WEKA) – 15 brèves + dossier « l’avant-projet de loi 4D » [VIDEO]

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Weka et le cabinet Landot & associés ont uni leurs forces pour diffuser, tous les 15 jours, une […]

Éric Landot 15/03/2021 Brèves et articles, Vidéos

4D sauvé des eaux

Le projet de loi 3D, rebaptisé 4D, et qui déjà manque de relief en dépit de son nom… […]

Éric Landot 15/02/2021 Brèves et articles

Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé

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Une majorité de départements étaient pour la départementalisation de tout ou partie des routes nationales (RN, prévue par […]

Éric Landot 20/01/2021 Brèves et articles
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