En matière de négociation, autant mettre la tension avant qu’il ne soit trop tard. Alors c’est ce que vient de faire la FNCCR s’agissant du Compte d’affectation spéciale Fonds d’aide aux collectivités pour l’électrification rurale (CAS-FACE).
Ce fonds de 360 millions d’euros, géré par l’État, permet de soutenir financièrement une partie des travaux sur les réseaux électriques en zone rurale : renforcements, extension, enfouissement… réalisés par des syndicats d’énergie. La prise en charge par le FACE s’élève actuellement à 80 % du montant hors taxe des travaux. met-elle la pression
La FNCCR s’alarme sur deux points :
- d’une annonce d’une possible diminution des taux de subvention du CAS-FACE
- d’une proposition d’amendement dans le cadre du projet de loi 3Ds visant à conditionner le niveau d’aide du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) perçue par une entreprise locale de distribution (ELD) au montant de l’aide à l’électrification rurale (CAS-FACE) perçue par autorités organisatrices (AODE) du même territoire (ce qui pourtant pourrait sembler avoir sa logique ?).
Au point de lancer une alerte formulée en termes vifs, que voici :