La FNCCR a lancé son plan de propositions de manière très détaillée.

VOICI LE TEXTE DE LA FNCCR à ce sujet :

 

Après deux mois de confinement qui ont conduit à un arrêt brutal de pans entiers du secteur économique, la France s’engage dans un plan de relance massif. Si ses contours précis restent encore à déterminer, il apparaît déjà que ce plan de relance appelle une mobilisation conjointe de tous les acteurs publics, de l’État à la commune.

La FNCCR plaide pour un plan national de travaux de proximité, portés par les collectivités locales et leurs groupements, qui seront fortement créateurs d’emplois et de dynamisme local, dans la période très incertaine qui s’ouvre. Elle appelle l’Etat à soutenir rapidement et massivement ces initiatives.

Les premières mesures, préalables au futur « plan de relance », ont mis en évidence une intervention de l’État de type macroéconomique : prise en charge du chômage partiel, report de charges, soutien, voire sauvetage, de grandes entreprises en difficulté, plan d’urgence pour les collectivités…

Nombre de collectivités locales prendront part à l’effort de redressement national par des initiatives de proximité, qui favoriseront la reprise économique dans leurs territoires.

Par leur maillage territorial, leur capacité d’investissement et d’innovation, les intercommunalités participeront largement à cet effort – tout comme elles ont, dans une situation sanitaire délicate – fortement contribué à assurer la continuité des services publics dont elles ont la responsabilité.

La FNCCR plaide pour un plan national de travaux à proximité

Confrontées depuis plusieurs années à des mutations majeures comme la lutte contre le changement climatique, la transition écologique et la numérisation, ces intercommunalités de services ont déjà identifié de multiples opportunités d’investissement. Ces chantiers, en cours ou en projet, ont parfois besoin d’un coup de pouce financier ou d’un assouplissement réglementaire pour être lancés. La FNCCR souhaite que l’État puisse agir en ce sens, libérant des initiatives locales vertueuses : création d’infrastructures essentielles, au service de tous, soutien à des entreprises en difficulté, création d’emplois, offre de nouveaux services…

La bataille de la relance et de l’emploi se gagnera d’abord au niveau local

A l’échelle de l’État, initiateur d’autoroutes ou de lignes à grande vitesse, ces vastes chantiers peuvent apparaître comme de « petits » travaux. Ils sont pourtant ceux qui, par leur multiplication, redonneront dans les plus brefs délais de la vigueur au tissu local des PME, TPE et artisans. À titre d’exemples, la FNCCR et ses adhérents ont déjà identifié une trentaine de ces chantiers, qui pourraient être rapidement lancés, avec le soutien du plan de relance en complément des investissements déjà portés par les intercommunalités de services. Dans les semaines qui viennent, la FNCCR présentera d’autres projets et assurera le suivi de leur avancement.

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Quatorze propositions de la FNCCR

La FNCCR a identifié plusieurs freins réglementaires qui pourraient être aisément levés et plusieurs instruments financiers rapidement mobilisables pour relancer une économie vertueuse et une dynamique dans les territoires. Ces propositions ne sont pas exhaustives mais permettent de donner un aperçu des dispositions à prendre pour lancer rapidement les chantiers de modernisation, de développement et d’innovation des services publics en réseaux.

Énergie

 

1. 1. Mobiliser un financement exceptionnel du CAS-FACE (fonds d’électrification rurale) et sécuriser les réseaux de distribution d’électricité
   2. Soutenir la filière du biométhane
   3. Créer de nouvelles infrastructures de mobilité propre
   4. Adapter les procédures de validation et de soutien des projets d’énergie renouvelable
   5. S’engager fermement dans l’efficacité et la rénovation énergétiques

1. 1. Mobiliser un financement exceptionnel du CAS-FACE (fonds d’électrification rurale) et sécuriser les réseaux de distribution d’électricité

Le retard pris dans le calendrier des élections municipales bloque le renouvellement des instances intercommunales, ainsi que les décisions d’investissement. La FNCCR estime que la perte moyenne de chiffres d’affaires pour les entreprises avec lesquelles traitent habituellement les AODE est de l’ordre de 30 %. Certaines petites PME locales sont au bord du dépôt de bilan.

À la fois pour sécuriser les réseaux (mais aussi les autres services publics dépendants de plus en plus de l’électricité), favoriser le raccordement de sources de production renouvelables, aider au développement du très haut débit (appuis communs), la FNCCR plaide pour un apport exceptionnel de 100 M€ au CAS-FACE, lissés durant deux ans.

Les investissements nécessaires à la sécurisation des réseaux pourraient concerner a minima 600 chantiers pour près de 40 M€ HT.

1. 2. Soutenir la filière du biométhane

Le biométhane est un élément vertueux de l’économie circulaire, qui contribue à la fois à notre indépendance énergétique et à la décarbonation des usages (chauffage, mobilité…). La FNCCR plaide pour une hausse de l’objectif de 6 TWh de gaz renouvelable injecté en 2023 dans les réseaux de distribution. Les projets déjà à l’étude pourraient être immédiatement opérationnels et créer plus de 1000 emplois (ETP). L’évaluation du tarif de rachat se situe à près de 100 M€ par an.

Un fonds d’amortissement des charges de développement des réseaux de gaz verts « FAC gaz vert » serait créé, financé par une contribution des fournisseurs de gaz fossile, afin de subventionner les travaux nécessaires à la collecte locale du biométhane.

1. 3. Créer de nouvelles infrastructures de mobilité propre

La FNCCR préconise un nouveau programme d’investissement d’avenir (ou tout nouveau programme équivalent) relatif à la mobilité propre, pour accompagner les zones blanches non couvertes en IRVE (qui pourrait s’inscrire dans le cadre du plan de soutien gouvernemental à l’industrie automobile, notamment en faveur des véhicules électriques) ainsi que pour les stations de recharge en bioGNV. L’enveloppe nécessaire est de l’ordre de 10 M€ pour les IRVE et 50 M€ pour le bioGNV. Par ailleurs, la FNCCR demande à relancer le plan national hydrogène avec un soutien de 100 M€ par an.

1. 4. Adapter les procédures de validation et de soutien des projets d’énergie renouvelable

Compte tenu des retards pris dans le traitement des dossiers, la FNCCR plaide pour une adaptation des procédures de validation des projets de développement de capacités locales de production d’énergie renouvelable – EnR (par exemple, prolonger de six mois les délais de validité des autorisations administratives déjà délivrées, garantir les contrats de compléments de rémunération ou de tarif d’achat en cas de retard imputable à la crise sanitaire, etc.). D’autres obstacles, comme l’impossibilité pour les collectivités de consentir des avances en comptes courants d’associés au-delà de deux ans (renouvelables une fois), peuvent être facilement levés. Par ailleurs, de nombreux projets étant aujourd’hui dans l’attente d’un raccordement (« file d’attente »), la FNCCR préconise de relever le plafond de 6 KVA qui empêche aujourd’hui les AODE de raccorder des projets de taille significative en zone rurale.

1. 5. S’engager fermement dans l’efficacité et la rénovation énergétiques

Comme pour les EnR, la FNCCR plaide pour une souplesse et un allongement des délais de traitement des dossiers CEE.

Elle préconise également la création d’un produit à taux préférentiel pour les collectivités, porté par la Banque des Territoires et garanti sur fonds d’État, afin d’accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Cycle de l’eau

Comme « l’eau finance l’eau », les marges de manœuvre financières des collectivités sont faibles, l’augmentation des tarifs s’effectuant avec modération pour un bien public essentiel et vital. Qui plus est, les contraintes économiques très fortes (endettement, crise économique et sociale…) des années

qui viennent risquent de conduire à une révision à la baisse des investissements envisagés, ce qui s’avèrerait contreproductif compte tenu des enjeux d’adaptation au changement climatique, de reconquête de la qualité des masses d’eau ou encore de durabilité du patrimoine.

1. 1. Cibler les investissements « vertueux »
   2. Soutenir et optimiser les investissements

1. 1. Cibler les investissements « vertueux »

La FNCCR préconise ici des investissements augmentant la résilience des territoires en matière d’eau : lutte contre la sécheresse (économies d’eau, interconnexion), contre les atteintes à la qualité de la ressource (pollutions agricoles mais aussi domestiques et industrielles), prévention des inondations…

Pour améliorer la performance des réseaux, il conviendra de développer les outils d’optimisation des programmes de renouvellement. En effet, fixer un objectif de taux de renouvellement n’a pas de sens s’il s’agit de procéder de façon systématique, « à l’aveugle ».

Il conviendra aussi d’optimiser les programmes de renouvellement des réseaux. Si le « vieillissement » du patrimoine constitue un enjeu incontestable, il importe cependant de déterminer les tronçons les plus vulnérables à renouveler prioritairement afin de maximiser l’efficience des travaux.

1. 2. Soutenir et optimiser les investissements

L’outil de solidarité et de péréquation « interne » au domaine de l’eau (et de la biodiversité) que constituent les agences de l’eau doit être préservé et sécurisé pour favoriser ces investissements « vertueux ». La FNCCR considère que cela doit passer par une augmentation des capacités financières d’intervention des agences de l’eau avec l’abandon du « plafond mordant », des prélèvements financiers sur le budget des Agences au bénéfice de l’Etat ou d’autres organismes (Parcs nationaux, Institut du sport…), et le développement de nouvelles redevances liées aux atteintes à la biodiversité (« artificialisation / imperméabilisation », « micropolluants » …) afin d’assurer un rééquilibrage des contributions des différents usages (atteinte eau et biodiversité) aux financements des agences de l’eau.

À court terme, les taux d’aides des agences de l’eau devraient être majorés (+10 à + 20 %) et le champ des opérations éligibles pourrait être élargi à titre temporaire afin d’inciter les maîtres d’ouvrage à reprendre ou à lancer rapidement les opérations en cours et à préparer les opérations futures.

Des ressources financières complémentaires doivent être mobilisées pour atteindre ces grands objectifs, notamment auprès de l’ADEME (valorisation notamment énergétique), via les contrats FEDER et FAEDER de l’Union européenne gérés par les régions (préservation des ressources en eau, accompagnement de la transition agroécologique en lien avec une réorientation ambitieuse de la PAC).

Face au risque d’inondations, une augmentation des capacités financières du Fonds de prévention des risques naturels majeurs (fonds Barnier) est indispensable. Il conviendrait également de modifier les règles d’indemnisation des dommages des inondations pour qu’elles contribuent à l’amélioration de la résilience et non simplement à la réparation et ou reconstruction à l’identique.

Par ailleurs, la levée temporaire de l’interdiction de prise en charge des dépenses d’eau et d’assainissement par le budget général des collectivités en charge de ces services (par une modification de la loi ou un assouplissement des règles interprétatives) faciliterait la sortie de crise pour les services publics de l’eau et de l’assainissement confrontés à de probables pertes de recettes et à des surcoûts occasionnés par la crise (gestion des boues d’épuration, mesures de sécurité imposées aux exploitants eux-mêmes, aux sous-traitants et aux prestataires).

Numérique

Le rôle déterminant des outils numériques durant la crise sanitaire (télétravail, consultations médicales à distance, télé-enseignement, webconférences, etc…) confirme le caractère stratégique de la transition numérique. Les collectivités y jouent un rôle croissant, en termes de services comme d’infrastructures.

1. 1. Financer le plan France très haut débit (FTTH) en activant le FANT (fonds d’aménagement numérique du territoire)
   2. Accompagner les collectivités locales dans le financement des smart services territoriaux
   3. Accompagner la mise en œuvre d’un réseau territorial de plateformes régionales de gestion de données
   4. Supprimer les redevances pour la fréquence 2,6 Ghz

1. 1. Financer le plan France très haut débit (FTTH) en activant le FANT (fonds d’aménagement numérique du territoire)

La FNCCR préconise un financement de couverture en THD à 100 % du territoire, avec un financement exceptionnel d’un milliard €, assuré par l’État (l’enveloppe allouée de 200 M€ étant largement insuffisante). Le levier de cet important investissement initial devrait conduire à un investissement global (public et privé) de l’ordre de 5 à 6 milliards €, dans lequel les collectivités locales assumeraient sans hésiter toute leur part. À titre d’exemple, 27 projets publics 100 % THD sont aujourd’hui dans l’attente d’un tel financement. En zone rurale, une prise FTTH coûte environ 1.000 €. Pour remédier à cette situation, il est urgent d’activer la mise en œuvre de l’outil de péréquation territoriale que constitue le Fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT) inscrit dans la loi « Pintat » du 17 décembre 2009, en complément du FSN.

1. 2. Accompagner les collectivités locales dans le financement des smart services territoriaux

L’État pourrait accompagner les collectivités locales dans le développement de « smart » services territoriaux tels que les réseaux IOT d’objets connectés ou les plateformes de données, mais aussi la numérisation de l’éclairage public, la gestion de bâtiments ou de réseaux… L’enveloppe nécessaire pour ces réalisations innovantes et leur déploiement à grande échelle est de l’ordre de 200 M€. Le montant en investissement d’un projet départemental se situe autour de 7 à 8 M€ ; la participation souhaitable de l’État serait de 20 %, soit environ 2 M€/département.

1. 3. Accompagner la mise en œuvre d’un réseau territorial de plateformes régionales de gestion de données

Favorable à un service public de la donnée, regroupant des données publiques et des données d’intérêt général fournies par des entités privées, la FNCCR estime que sa coordination et les moyens à mutualiser doivent être pilotés par des entités publiques locales, sous des formes variables, flexibles et adaptées aux besoins des territoires.

De telles plateformes de la donnée se conçoivent principalement à l’échelle régionale pour garantir la cohérence des actions et disposer de leviers d’action suffisants. Elles seraient tenues à un devoir de neutralité et à des règles de confidentialité équivalentes à celles de tiers de confiance, afin d’accompagner, si nécessaire, une filière économique dans sa stratégie de redéploiement. L’enjeu est ici celui de la souveraineté de la gestion des données locales.

L’investissement à couvrir comporte des infrastructures techniques (data center, cloud) et de nombreux actifs dématérialisés (cybersécurité, logiciels, archivage numérique) pour un montant évalué entre 500 et 600 M€. La part de l’Etat serait de 20 % soit environ 100 M€.

1. 4. Supprimer les redevances pour la fréquence 2,6 Ghz

Enfin, la FNCCR préconise de supprimer la redevance pour l’usage de la fréquence 2,6 Ghz, utilisée par de nombreuses collectivités locales pour le fonctionnement des services techniques, la gestion des transports publics, les missions des polices municipales, la sécurité des citoyens… Le développement de nouveaux usages conduit à faire évoluer vers le haut débit tout ou partie de ces réseaux mobiles professionnels (PMR, professional mobile radio) accompagnant de nouveaux usages d’intérêt général, la suppression de cette redevance créerait les conditions de développement d’un nouveau secteur économique générant de l’activité privée et publique.

Éclairage public

Source potentielle d’importantes économies d’énergie, les réseaux d’éclairage vieillissent : 25 à 30 % ont plus de 25 ans et nécessitent une rénovation partielle ou totale. Le parc français est avant tout composé de lampes à sodium (57 % des luminaires), puis de lampes aux halogénures métalliques (19 % des lampes des communes de plus de 50.000 habitants, et 4 % des lampes des petites communes), les petites communes recourant davantage aux LED et aux lampes à vapeur de mercure (10 % du total, mais ces lampes sont interdites à la vente depuis avril 2015). Le taux de renouvellement du parc se situe autour de 6 % actuellement.

Des obligations nouvelles sont à observer, pour permettre la réduction de la pollution lumineuse.

L’éclairage public représente 41 % des consommations d’électricité des collectivités et 17 % des dépenses d’énergie. La mise à niveau totale du parc d’éclairage public français est évaluée entre 9 et 10 milliards € pour les 10 millions de points lumineux français. Par ailleurs, les collectivités devront investir 1 milliard € dans les années à venir du fait des réglementations françaises et européennes, quelle que soit la durée d’éclairage pratiquée.

L’accélération du renouvellement des luminaires par des LED permettrait aux collectivités de téléopérer et de télégérer leur parc d’éclairage public, de générer des économies d’énergie d’émission de CO₂ et de proposer de nombreux services aux citoyens. La mise en place d’économiseurs d’énergie dans les armoires d’éclairage public permettrait aussi d’engendrer de nombreuses économies d’énergie et, par conséquent, financières au moindre coût.

1. 1. Accélérer la transition énergétique
   2. Moderniser l’éclairage public
   3. Réduire au moindre coût les puissances installées

 

1. 1. Accélérer la transition énergétique

En premier lieu, afin de répondre aux exigences de l’arrêté du 27 décembre 2018, il semble urgent d’investir dans le renouvellement des globes (luminaires boules, le parc en compte encore un million) ou parallélépipèdes lumineux dépourvus de dispositif évitant l’émission de flux au-dessus de l’horizon ainsi que dans les luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure ou mixtes.

Le coût de cette rénovation s’élèverait à environ 1 milliard € TTC, hors coûts d’infrastructures et de mise en conformité électrique des réseaux, avec un coût moyen de 1.000 € TTC par luminaire.

1. 2. Moderniser l’éclairage public

La puissance souscrite se répercute dans l’abonnement de chacun des contrats. La diminuer permet par conséquent de réduire la prime d’abonnement.  Les armoires de commande et la puissance des lampes installées jouent un rôle majeur sur les factures d’éclairage public. Il est donc recommandé de remplacer les armoires électriques vieillissantes. Le coût des travaux pourrait être pris en charge par le FACE dans le cadre du sous-programme « maîtrise de la demande d’énergie ».

Le remplacement des luminaires à lampe à décharge dépourvus de vasque ou fermeture, des globes ou parallélépipèdes lumineux avec dispositif évitant l’émission de flux vers le ciel, des luminaires à réflecteur équipé de lampes ovoïdes opales ou encore des luminaires de voies de circulation d’une puissance supérieure ou égale à 400 watts pourraient participer à la rénovation d’éclairage extérieur et s’inscrire dans le programme des CEE.

1. 3. Réduire au moindre coût les puissances électriques installées

Les abaisseurs de tension à l’armoire permettent de réduire sensiblement les puissances au moindre coût et de diminuer l’intensité lumineuse de l’éclairage public avec un faible impact de la qualité de l’éclairage. Ces équipements permettent aux communes de réduire jusqu’à 40 % de leur consommation d’énergie du poste éclairage public. La réduction de puissance dure toute la période d’éclairage. Pour les réseaux à décharge encore très nombreux et budgétivores, la mise en place d’économiseurs à l’armoire, éligibles aux CEE (RES-EC-103) pourrait être privilégiée, le temps de remplacer progressivement les lampes à décharge par des LED.

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La FNCCR présente quelques exemples de travaux de proximité, qui pourraient rapidement être lancés. Portés par les collectivités locales, ils seraient fortement créateurs d’emplois et de dynamisme local, dans la période très incertaine qui s’ouvre. D’ampleur financière variable, de quelques dizaines de milliers à une centaine de millions d’euros, ils ont pour caractéristiques communes de répondre à des besoins essentiels (eau, énergie, numérique…) tout en s’inscrivant dans des logiques de cohésion et solidarité territoriales.

L’avancement de ces 29 premiers chantiers fera l’objet d’un suivi régulier par la FNCCR, qui complètera ce panorama au fur et à mesure qu’elle sera informée d’autres projets par ses adhérents.

Les 29 projets de travaux de proximitié sont consultables ici.