Finances, numérique, réforme territoriale, non cumul des mandats dans le temps, expérimentation… les annonces du Président de la République au Congrès des Maires

Voici le lien vers le discours du Président E. Macron au Congrès des maires : http://congres.amf.asso.fr/live.php   Attention ce lien est fait par l’AMF vers le live de son congrès et donc il n’est pas certain que dans quelques heures ce lien soit toujours opérant. Le site le plus efficace pour suivre ce direct a, […]

Contrats et externalisation de la dette [VIDEO]

Nouvelle diffusion    Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir certaines thématiques. Dans cette vidéo Bernard Andrieu du cabinet Orféor (www.orfeor.com), Evangelia Karamitrou et Eric Landot traitent de l’épineuse question de la dette des collectivités territoriales et des différents moyens contractuels d’externalisation de la […]

Une intéressante étude de la DGCL sur la situation financière des collectivités locales (et qui traduit une adaptation… post traumatique)

« Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 » : tel est le titre rituel du traditionnel bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL, aussi usuel qu’intéressant.   La situation financière de l’ensemble des collectivités locales connaît une certaine amélioration en 2016, constate la DGCL. Tout est résumé dans ce graphique 1 :   […]

Point d’étape sur la réforme territoriale au 18/10/2017

  La réforme territoriale n’apparaît pas, à ce jour, s’imposer tel un enjeu majeur de ce quinquennat. Pis, le sommet de l’Etat semble chercher sa base territoriale. Au point que les rumeurs oscillent entre l’annonce d’un sur-place total et les prédictions d’un grand chambardement. Cependant, petit à petit, la brume se dissipe. Voir par exemple pour […]

La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines

La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, assorti de 17 recommandations La situation des finances locales ultramarines y est décrite avec acidité tout au long du chapitre 4. Le moins que l’on puisse dire est […]

Nicolas Hulot envisage un financement visant à lutter contre l’artificialisation des sols et à préserver la biodiversité

  La Gazette des communes publie une intéressante interview de Nicolas Hulot : http://www.lagazettedescommunes.com/527075/artificialisation-des-sols-nicolas-hulot-lance-un-appel-aux-elus-locaux/   Le Ministre revient sur la loi NOTRe, sur les ponctions sur les budgets des Agences de l’eau… et fait une annonce intéressante quoiqu’encore très floue :   « J’étudie […] une nouvelle source de financement qui aurait un intérêt double […]

Finances : que contient le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales ?

M. Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté le pacte de confiance Etat – Collectivités territoriales. Ce dernier repose principalement sur trois axes : Le soutien à l’investissement public local. L’accompagnement de la modernisation des collectivités. Le renforcement de la solidarité entre […]

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

  Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec moult annonces importantes du Premier Ministre  puis du Président de la République. A la suite de cet événement et de quelques autres annonces importantes de ces derniers jours, nous vous avons, cette nuit, concocté une courte vidéo […]

La guerre est déclarée sur le point de savoir qui doit continuer à faire des efforts financiers : l’Etat ou les collectivités locales ?

Hier, le 29 juin 2017, la Cour des comptes lançait un pavé dans la mare estimant que : l’Etat a une situation financière moins bonne que prévu de 8 Mes d’€, d’une part, et que la pression financière doit être maintenue sur les collectivités territoriales, d’autre part. Voici le communiqué de la Cour, diffusé hier […]

[VIDEO] Contrats et externalisation de la dette

Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir certaines thématiques. Dans cette vidéo Bernard Andrieu du cabinet Orféor (www.orfeor.com), Evangelia Karamitrou et Eric Landot traitent de l’épineuse question de la dette des collectivités territoriales et des différents moyens contractuels d’externalisation de la dette pour mener […]

Quelles évolutions en matière de financements du secteur public ?

Pour la cinquième année consécutive l’Observatoire Orféor des Financements 2016 a dressé un bilan des financements du secteur public pour l’année 2016. En voici les principaux enseignements : Les acteurs du financement : Malgré un léger retrait, La Banque Postale conforte sa place de leader avec plus de 20% des offres (25.8% en 2015). Avec 3,2% […]

Un décret sur la péréquation des dotations aux collectivités locales au JO de ce matin

Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (NOR : INTB1705582D). Ce décret précise, en application de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016, les règles relatives […]

Débat d’orientation budgétaire : attention aux obligations introduites en 2015 et 2016

En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire (DOB) et d’informations, rendues obligatoires depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Se posait la question notamment de savoir quand allaient s’appliquer ces nouvelles règles. Voici les articles alors écrits : Le contenu du rapport préalable […]

Attention ça va tanguer sur les finances intercommunales !

L’ADCF vient de révéler dans sa dernière lettre d’information le contenu d’une étude faite pour cette association par le cabinet Stratorial finances. Et le résultat peut inquiéter : avec 40 % de moins de communautés, des tailles plus grandes, l’extension de la FPU (les CC à fiscalité additionnelle ne vont en, 2017, représenter que moins de 7 […]

Publication d’un arrêté dressant la liste des premières collectivités admises à l’expérimentation de la certification des comptes

Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises  à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes introduit par l’article 110 de la loi NOTRe a été publié ce matin (lien vers l’arrêté). On y trouve des régions, départements, communes, EPCI de toutes régions permettant de se confronter à la diversité […]

Quel avenir pour la redevance spéciale ?

Alors que la jurisprudence « Auchan » confirmait le caractère obligatoire de la redevance spéciale (lorsque le service n’est pas intégralement financé par une redevance, y compris pour les particuliers) pour le financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers tel que prévu par l’article L.2333-78 du CGCT, le législateur a décidé — constatant la faible […]

Recentralisation du RSA : faut-il croire au Père Noël ?

En Assemblée générale extraordinaire, le 16 décembre 2015, l’Assemblée des départements de France a demandé à l’Etat une recentralisation du financement du RSA… car la plupart des départements sont au bord de la mise sous tutelle. Et cette dépense, qui explose depuis 2007, n’est plus du tout dans les moyens financiers départementaux, d’autant que nombre de départements […]

Communes nouvelles : un report du bonus… en trompe-l’oeil

La commission des finances de l’Assemblée Nationale s’est penchée hier sur la prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes nouvelles. Bonne nouvelle : le report du bonus de 5 % de DGF serait reporté à juin 2016 et non mars ou avril 2016… C’est moins bien cela dit que le report d’un an espéré par l’AMF, […]