Un appel à projets européen pour développer le wifi dans les territoires (bâtiments publics, places de marchés)

Soutenir le déploiement de l’accès à internet par le wifi dans tous les territoires : c’est l’objectif de l’appel à projets « WiFi4EU » qui sera lancé par la Commission européenne et le ministère de la Cohésion des territoires mi-mars 2018. NB : la suite du texte, ci-dessous, reprend les informations du Ministère de la cohésion des territoires (voir : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/un-appel-a-projets-europeen-pour-developper-le-wifi-dans-les-territoires). […]

Quelles orientations (et quelle ventilation des financements) pour la politique de la ville 2018 ? (pour des dossiers à déposer au plus tard le 16 mars 2018)

Une Circulaire du 6 février 2018 « relative aux orientations de la politique de la ville pour 2018 » (NOR : TERV1802442C) a été transmise aux préfets. Cette circulaire est clairement en réalité financière comme l’indique son préambule :   Raison de plus pour s’y intéresser et finir de boucler l’éligibilité des projets locaux à ces […]

Collectivités qui émettent 5 tonnes cumulées de papiers assujettis par an : moins de 15 jours pour faire vos déclarations CITEO « papiers imprimés »

Citeo a communiqué à ce sujet, via notamment ce guide : https://cdn.citeo.com/papier/Guide_de_la_declaration_papiers_2017_dec17.pdf   Qui est concerné ? Réponse à cette page :   Comment calculer les 5 tonnes ? En mettant, dans ce calcul, beaucoup, beaucoup de papier … Voici : N.B.: pour en savoir plus, sur les papiers à prendre ou ne pas prendre en compte, […]

Rapport de la Cour des comptes : points concernant les collectivités territoriales

Le rapport annuel de la Cour des comptes se trouve, comme d’habitude, riche, parfois d’une dureté excessive (c’est tellement plus facile de critiquer a posteriori que d’agir…), mais salutaire dans une démocratie éclairée et, donc, informée. Une des limites de l’exercice vient de la sur-information. Alors tâchons d’être bref en décrivant les apports de ce […]

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 au JO de ce matin

Le JO de ce matin s’ouvre, en toute majesté, par un document important : la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (NOR: CPAX1723907L). Ce document était passé vaillamment par le filtre du Conseil constitutionnel. Voir : La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 […]

Eolien : vents favorables pour les communes

Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat vient de faire des annonces qui décoiffent, en réponse aux questions de Véronique Le Billon (voir ici), dans le journal Les Echos, . Voir : https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/0301163874501-sebastien-lecornu-eolien-nous-allons-gagner-deux-a-trois-ans-sur-les-procedures-2145990.php A retenir pour l’éolien : une division par deux, à l’avenir, du temps des procédures administratives et contentieuses, notamment par le fait que les cours administratives […]

La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 ne méconnaît pas le principe de libre administration des collectivités locales, vient de juger le Conseil constitutionnel

Par sa décision n° 2017-760 DC du 18 janvier 2018, rendue à l’instant, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, dont il avait été saisi par deux recours, l’un émanant de plus de soixante députés et l’autre de plus de soixante sénateurs. Les […]

Coeur de ville : identification des (200 ? 250 ?) communes concernées et orientations… Avec une échéance au 15 février 2018

Les opérations post-FISAC, coeur de ville et autres régimes comparables ne cessent de donner des inquiétudes et des migraines aux acteurs locaux et nationaux. Voir par exemple : REVITALISATION COMMERCIALE DES CENTRES-VILLES : un rapport ambitieux ; une situation préoccupante ; un tout petit plan de relance.   En décembre dernier, étaient lancés en fanfare les […]

Débat d’orientation budgétaire : quelques rappels et mise à jour

Nouvelle diffusion   (et attention au délai du DOB : pas plus de deux mois avant la date de la séance d’adoption du budget et dans un délai raisonnable avant ladite séance…)     En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire (DOB) et d’informations, rendues […]

Qui veut gagner des millions ? (ou, le grand plan d’investissement, début du mode d’emploi)

Pour les collectivités locales, une des mesures phares de ce quinquennat, côté carotte et non pas côté bâton, a vocation à être Le Grand plan d’investissement (GPI). Voir : Le gouvernement lance un plan d’investissement de 57 milliards d … Finances : que contient le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales ? Voir […]

Finances, numérique, réforme territoriale, non cumul des mandats dans le temps, expérimentation… les annonces du Président de la République au Congrès des Maires

Voici le lien vers le discours du Président E. Macron au Congrès des maires : http://congres.amf.asso.fr/live.php   Attention ce lien est fait par l’AMF vers le live de son congrès et donc il n’est pas certain que dans quelques heures ce lien soit toujours opérant. Le site le plus efficace pour suivre ce direct a, […]

Contrats et externalisation de la dette [VIDEO]

Nouvelle diffusion    Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir certaines thématiques. Dans cette vidéo Bernard Andrieu du cabinet Orféor (www.orfeor.com), Evangelia Karamitrou et Eric Landot traitent de l’épineuse question de la dette des collectivités territoriales et des différents moyens contractuels d’externalisation de la […]

Une intéressante étude de la DGCL sur la situation financière des collectivités locales (et qui traduit une adaptation… post traumatique)

« Les finances des collectivités locales en 2016 et 2017 » : tel est le titre rituel du traditionnel bulletin d’information statistique (BIS) de la DGCL, aussi usuel qu’intéressant.   La situation financière de l’ensemble des collectivités locales connaît une certaine amélioration en 2016, constate la DGCL. Tout est résumé dans ce graphique 1 :   […]

Point d’étape sur la réforme territoriale au 18/10/2017

  La réforme territoriale n’apparaît pas, à ce jour, s’imposer tel un enjeu majeur de ce quinquennat. Pis, le sommet de l’Etat semble chercher sa base territoriale. Au point que les rumeurs oscillent entre l’annonce d’un sur-place total et les prédictions d’un grand chambardement. Cependant, petit à petit, la brume se dissipe. Voir par exemple pour […]

La Cour des comptes, très acide sur la gestion locale des collectivités ultramarines

La Cour des comptes et les Chambres régionales ou territoriales des comptes viennent, de conserve, de diffuser un volumineux rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, assorti de 17 recommandations La situation des finances locales ultramarines y est décrite avec acidité tout au long du chapitre 4. Le moins que l’on puisse dire est […]

Nicolas Hulot envisage un financement visant à lutter contre l’artificialisation des sols et à préserver la biodiversité

  La Gazette des communes publie une intéressante interview de Nicolas Hulot : http://www.lagazettedescommunes.com/527075/artificialisation-des-sols-nicolas-hulot-lance-un-appel-aux-elus-locaux/   Le Ministre revient sur la loi NOTRe, sur les ponctions sur les budgets des Agences de l’eau… et fait une annonce intéressante quoiqu’encore très floue :   « J’étudie […] une nouvelle source de financement qui aurait un intérêt double […]

Finances : que contient le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales ?

M. Gérard Collomb, ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur et M. Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté le pacte de confiance Etat – Collectivités territoriales. Ce dernier repose principalement sur trois axes : Le soutien à l’investissement public local. L’accompagnement de la modernisation des collectivités. Le renforcement de la solidarité entre […]

[Vidéo] Le point sur les réformes territoriales au 17 juillet 2017

  Hier soir, 17 juillet 2017, se refermaient les portes de la grande Conférence nationale des territoires. Avec moult annonces importantes du Premier Ministre  puis du Président de la République. A la suite de cet événement et de quelques autres annonces importantes de ces derniers jours, nous vous avons, cette nuit, concocté une courte vidéo […]

La guerre est déclarée sur le point de savoir qui doit continuer à faire des efforts financiers : l’Etat ou les collectivités locales ?

Hier, le 29 juin 2017, la Cour des comptes lançait un pavé dans la mare estimant que : l’Etat a une situation financière moins bonne que prévu de 8 Mes d’€, d’une part, et que la pression financière doit être maintenue sur les collectivités territoriales, d’autre part. Voici le communiqué de la Cour, diffusé hier […]

[VIDEO] Contrats et externalisation de la dette

Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir certaines thématiques. Dans cette vidéo Bernard Andrieu du cabinet Orféor (www.orfeor.com), Evangelia Karamitrou et Eric Landot traitent de l’épineuse question de la dette des collectivités territoriales et des différents moyens contractuels d’externalisation de la dette pour mener […]

Quelles évolutions en matière de financements du secteur public ?

Pour la cinquième année consécutive l’Observatoire Orféor des Financements 2016 a dressé un bilan des financements du secteur public pour l’année 2016. En voici les principaux enseignements : Les acteurs du financement : Malgré un léger retrait, La Banque Postale conforte sa place de leader avec plus de 20% des offres (25.8% en 2015). Avec 3,2% […]