[VIDEO] Contrats et externalisation de la dette

Le cabinet Landot & associés diffuse tout au long de l’année des courtes vidéos pour traiter de sujets d’actualité ou approfondir certaines thématiques. Dans cette vidéo Bernard Andrieu du cabinet Orféor (www.orfeor.com), Evangelia Karamitrou et Eric Landot traitent de l’épineuse question de la dette des collectivités territoriales et des différents moyens contractuels d’externalisation de la dette pour mener […]

Quelles évolutions en matière de financements du secteur public ?

Pour la cinquième année consécutive l’Observatoire Orféor des Financements 2016 a dressé un bilan des financements du secteur public pour l’année 2016. En voici les principaux enseignements : Les acteurs du financement : Malgré un léger retrait, La Banque Postale conforte sa place de leader avec plus de 20% des offres (25.8% en 2015). Avec 3,2% […]

Un décret sur la péréquation des dotations aux collectivités locales au JO de ce matin

Au JO de ce matin, se trouve le Décret 2017-518 du 10 avril 2017 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (NOR : INTB1705582D). Ce décret précise, en application de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016, les règles relatives […]

Débat d’orientation budgétaire : attention aux obligations introduites en 2015 et 2016

En 2016, le présent blog attirait l’attention de nos lecteurs sur les les nouvelles règles en matière de débat d’orientation budgétaire (DOB) et d’informations, rendues obligatoires depuis la loi NOTRe du 7 août 2015. Se posait la question notamment de savoir quand allaient s’appliquer ces nouvelles règles. Voici les articles alors écrits : Le contenu du rapport préalable […]

Attention ça va tanguer sur les finances intercommunales !

L’ADCF vient de révéler dans sa dernière lettre d’information le contenu d’une étude faite pour cette association par le cabinet Stratorial finances. Et le résultat peut inquiéter : avec 40 % de moins de communautés, des tailles plus grandes, l’extension de la FPU (les CC à fiscalité additionnelle ne vont en, 2017, représenter que moins de 7 […]

Publication d’un arrêté dressant la liste des premières collectivités admises à l’expérimentation de la certification des comptes

Un premier arrêté dressant la liste des 25 collectivités locales (ou des groupements) admises  à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes introduit par l’article 110 de la loi NOTRe a été publié ce matin (lien vers l’arrêté). On y trouve des régions, départements, communes, EPCI de toutes régions permettant de se confronter à la diversité […]

Quel avenir pour la redevance spéciale ?

Alors que la jurisprudence « Auchan » confirmait le caractère obligatoire de la redevance spéciale (lorsque le service n’est pas intégralement financé par une redevance, y compris pour les particuliers) pour le financement de la collecte et du traitement des déchets ménagers tel que prévu par l’article L.2333-78 du CGCT, le législateur a décidé — constatant la faible […]

Recentralisation du RSA : faut-il croire au Père Noël ?

En Assemblée générale extraordinaire, le 16 décembre 2015, l’Assemblée des départements de France a demandé à l’Etat une recentralisation du financement du RSA… car la plupart des départements sont au bord de la mise sous tutelle. Et cette dépense, qui explose depuis 2007, n’est plus du tout dans les moyens financiers départementaux, d’autant que nombre de départements […]

Communes nouvelles : un report du bonus… en trompe-l’oeil

La commission des finances de l’Assemblée Nationale s’est penchée hier sur la prolongation du pacte financier dont bénéficient les communes nouvelles. Bonne nouvelle : le report du bonus de 5 % de DGF serait reporté à juin 2016 et non mars ou avril 2016… C’est moins bien cela dit que le report d’un an espéré par l’AMF, […]