Le Comité national de l’eau (CNE) vient de voir sa composition modifiée avec :
- l’ajout parmi ses membres :
- du vice-président du Comité national de la biodiversité (CNB)
- et du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).
- l’intégration, dans le collège des usagers, d’un représentant de la Fédération des conservatoires d’espaces naturels.
D’autres toilettages sont également opérés (mise à jour de l’intitulé de certains organismes représentés ; compléments relatifs à la disposition relative à la présidence des comités consultatifs et permanents).
Voir à ce sujet le décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l’eau (NOR : TREL2114384D) :
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/TREL2114384D/jo/texte
- JORF n°0188 du 14 août 2021
(texte n° 2)