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Composition
La DGCL vient de diffuser une courte mais utile note sur la composition des commissions locales d’évaluation des charges […]
Le Comité national de l’eau (CNE) vient de voir sa composition modifiée avec : l’ajout parmi ses membres […]
Les élections municipales ont donné lieu à un abondant contentieux qui commence à donner lieu à des validations, par ci, et des […]
Un préfet demandait l’annulation de délibérations adoptées par le conseil d’administration d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC). […]
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