Eau et assainissement : l’intercommunalisation à 2020 serait finalement maintenue… Le monde de l’eau est en ébullition [mise à jour au 6/10/2017]

NOUVELLE DIFFUSION AVEC MISE À JOUR (voir en fin d’article) Finalement, on s’orienterait vers un maintien du transfert des compétences eau et assainissement à tous les EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Tragi-comédie en 4 actes.  I. Le Sénat vote une proposition de loi qui devait passer si F. Fillon passait lui aussi – […]

ICPE : 182 pages de JO pour toiletter les normes de rejet de substances dangereuses dans l’eau

C’est un très volumineux arrêté que publie le JO de ce matin. 182 pages pour modifier toute une série d’arrêtés ministériels portant diverses dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Avec une entrée en vigueur le 1er janvier 2018… soit peu de temps pour […]

Où va la police de l’eau ?

  Une note technique du 22 août 2017 relative à l’organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de missions de police de l’eau et de la nature (NOR : TREL1713301N) vient d’être publiée au BO du Ministère de la transition écologique et solidaire. La voici :         […]

Eau et/ou assainissement : l’extension du périmètre d’une communauté, déjà dotée de ces compétences, ne permet pas à celle-ci de sortir des syndicats préexistants pour tout son périmètre

Une communauté a la compétence eau et/ou assainissement. Elle étend son périmètre au premier janvier 2017 sans que cela soit, en droit, une fusion. Peut-elle se retirer, pour tout ou partie de son périmètre, d’un syndicat d’eau et/ou d’assainissement en L2017 ? Réponse : cette communauté qui étend son périmètre (sans fusionner), mais qui a déjà […]

Quelles limites aux pouvoirs des agences de l’eau dans la détermination des travaux subventionnables ?

Un Tribunal administratif vient de censurer une délibération adoptant des fiches action d’une agence de l’eau en posant que : « le conseil d’administration de l’Agence de l’eau […] est chargé, en vertu des dispositions des articles L. 213-9-1 et R. 213-39 du code de l’environnement précitées, de déterminer par voie de lignes directrices, sans […]

Les nappes d’eau souterraines touchent le fond

Le BRGM a mis, avant-hier, en ligne un rapport inquiétant sur l’état des nappes d’eau souterraines avec des données à jour au 1er août 2017.   Les deux tiers environ des nappes phréatiques (71%) affichent un niveau modérément bas à très bas. La tendance d’évolution du niveau des nappes traduit la situation estivale des basses eaux […]

Le Gouvernement présentait, hier, son plan d’action sur la gestion quantitative de l’eau. Une bonne synthèse de l’existant avec peu de nouveautés…

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont présenté hier matin, mercredi 9 août, en Conseil des Ministres leurs axes d’actions sur la gestion quantitative de l’eau. Alors qu’un important épisode de sécheresse touche de nombreux départements, le Gouvernement veut apporter des […]

Un syndicat intercommunal exploite une source privée d’eau par contrat plus de 30 ans. Une fois le contrat résilié, le syndicat peut-il rester en place au nom d’une prescription ?

Une SCI, en 2003, a acquis un terrain sur lequel est située une source. Le précédent propriétaire du terrain avait, en 1970, par convention autorisé le captage et l’exploitation de la source par un syndicat intercommunal. Qu’importe : la SCI, en 2009, résilie cette convention qui la lie au syndicat intercommunal. Mais l’exploitation perdure. La […]

Ressource en eau : un « plan » annoncé pour le conseil des ministres du 9 août

L’excellent site Localtis relate diverses annonces du Ministre Nicolas Hulot, ce matin. Source : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250279527717&nl=1 … au nombre desquelles se trouve l’annonce d’un plan relatif à la gestion de la ressource en eau, au moment où les nappes phréatiques se trouvent dans un état inquiétant. Le Ministre pourrait ouvrir à cette occasion le chantier de l’usage […]

[VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)

Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI que devront exercer les communautés et métropoles au 1er janvier 2018. Nous avions produit une vidéo en mars dernier introduisant le contexte de cette compétence, ses contours, etc. En attendant la diffusion de la suite des vidéos […]

GEMAPI, eau, assainissement : un questionnaire d’évaluation des outils du ministère

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d’accompagnement à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et au transfert des compétences Eau et Assainissement. Il souhaite désormais que les collectivités territoriales s’expriment sur ces dispositifs via ce questionnaire en ligne, et ce avant le 24 juin. Voici le lien […]

Eau potable : une CA censure le principe même des restrictions de débit pour les usagers en cas d’impayés

  Limiter, est-ce couper ?  Oui vient de juger la CA de Nîmes, en matière d’alimentation en eau potable.. Un arrêt contestable cela dit…    La fondation Danielle Mitterrand – France Libertés s’est faite une spécialité de défendre le droit des usagers à bénéficier de l’eau potable et à n’avoir pour leur résidence principale de coupure d’eau […]

Retour sur les textes récents ayant des incidences en matière de GEMAPI.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de « GEMAPI », que nous avons déjà abondamment abordée est une compétence obligatoire que devront exercer les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 au plus tard. Bon nombre de communautés (ou de syndicats de rivières) se sont déjà […]

Un projet de décret en consultation sur les SAGE et les SDAGE

Un projet de décret est actuellement mis en consultation publique jusqu’au 29 janvier prochain. Celui-ci mettra à jour la partie réglementaire du Code de l’environnement pour l’ajuster aux nouvelles dispositions introduites par  l’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental, qui inscrit, dans la partie législative du code de l’environnement, les deux modalités de consultations réalisées […]

Eau et assainissement : des compétences pour moitié déjà intercommunalisées ; un prix moyen eau+AC de 3,92 €/m3 TTC ; 20% du linéaire qui ne respecte pas le « décret fuites »… selon le dernier rapport de l’ONEMA

C’est en 2020 que les EPCI à fiscalité propre auront, au plus tard, l’exercice des compétences alimentation en eau potable et assainissement. Mais le 5ème rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), qui vient d’être diffusé, et qui porte sur des données de […]

Eau : l’urgence est déclarée selon un rapport sénatorial

En ces temps de stress hydrique, il est temps de lire le rapport sénatorial « Eau : urgence déclarée », Par MM. Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH. Voici ce rapport : rapport eau Sénat 201605   Les principaux constats et les suggestions de ce rapport ne seront pas, loin de là, consensuelles (sur la production agricole à […]

Comment syndicats et départements s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ?

  Au plus tard en 2020, les EPCI à fiscalité propre auront tous des compétences eau et assainissement. Et, d’ici là, nombre d’entre eux auront fusionné ou étendu leur périmètre. Comment les syndicats s’adaptent-ils ? Ainsi que les départements qui, parfois, sont concernés ? Voici une vidéo faite dans le cadre d’une web conférence d’IDEAL […]