[VIDEO] GEMAPI, cadrage général (actualisée)

Le cabinet Landot & associés a décidé de créer un cycle de vidéos autour de la compétence GEMAPI que devront exercer les communautés et métropoles au 1er janvier 2018. Nous avions produit une vidéo en mars dernier introduisant le contexte de cette compétence, ses contours, etc. En attendant la diffusion de la suite des vidéos […]

GEMAPI, eau, assainissement : un questionnaire d’évaluation des outils du ministère

Le ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place divers dispositifs d’accompagnement à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et au transfert des compétences Eau et Assainissement. Il souhaite désormais que les collectivités territoriales s’expriment sur ces dispositifs via ce questionnaire en ligne, et ce avant le 24 juin. Voici le lien […]

Eau potable : une CA censure le principe même des restrictions de débit pour les usagers en cas d’impayés

  Limiter, est-ce couper ?  Oui vient de juger la CA de Nîmes, en matière d’alimentation en eau potable.. Un arrêt contestable cela dit…    La fondation Danielle Mitterrand – France Libertés s’est faite une spécialité de défendre le droit des usagers à bénéficier de l’eau potable et à n’avoir pour leur résidence principale de coupure d’eau […]

Retour sur les textes récents ayant des incidences en matière de GEMAPI.

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, plus connue sous le bucolique acronyme de « GEMAPI », que nous avons déjà abondamment abordée est une compétence obligatoire que devront exercer les EPCI à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 au plus tard. Bon nombre de communautés (ou de syndicats de rivières) se sont déjà […]

Un projet de décret en consultation sur les SAGE et les SDAGE

Un projet de décret est actuellement mis en consultation publique jusqu’au 29 janvier prochain. Celui-ci mettra à jour la partie réglementaire du Code de l’environnement pour l’ajuster aux nouvelles dispositions introduites par  l’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental, qui inscrit, dans la partie législative du code de l’environnement, les deux modalités de consultations réalisées […]

Eau et assainissement : des compétences pour moitié déjà intercommunalisées ; un prix moyen eau+AC de 3,92 €/m3 TTC ; 20% du linéaire qui ne respecte pas le « décret fuites »… selon le dernier rapport de l’ONEMA

C’est en 2020 que les EPCI à fiscalité propre auront, au plus tard, l’exercice des compétences alimentation en eau potable et assainissement. Mais le 5ème rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement de l’ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques), qui vient d’être diffusé, et qui porte sur des données de […]

Eau : l’urgence est déclarée selon un rapport sénatorial

En ces temps de stress hydrique, il est temps de lire le rapport sénatorial « Eau : urgence déclarée », Par MM. Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH. Voici ce rapport : rapport eau Sénat 201605   Les principaux constats et les suggestions de ce rapport ne seront pas, loin de là, consensuelles (sur la production agricole à […]

Comment syndicats et départements s’adaptent-ils à l’intercommunalisation des compétences eau et assainissement ?

  Au plus tard en 2020, les EPCI à fiscalité propre auront tous des compétences eau et assainissement. Et, d’ici là, nombre d’entre eux auront fusionné ou étendu leur périmètre. Comment les syndicats s’adaptent-ils ? Ainsi que les départements qui, parfois, sont concernés ? Voici une vidéo faite dans le cadre d’une web conférence d’IDEAL […]