Une instruction sur les parcours de sortie de la prostitution

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• « La présente circulaire fixe l’impératif de finaliser l’installation dans tous les départements des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle et d’ouvrir des parcours de sortie de la prostitution dès lors qu’ils répondent aux prérequis. Elle rappelle les critères d’obtention de l’autorisation provisoire de séjour pour les personnes engagées dans le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, créé par la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.»

Il s’agit de :

• finaliser l’installation dans tous les départements des commissions départementales de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
• d’ouvrir des parcours de sortie de la prostitution dès lors qu’ils répondent aux prérequis.
• veiller à une bonne application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
• s’assurer que l’autorisation de séjour soit délivrée dans les meilleurs délais possibles, pour permettre notamment la signature du contrat d’intégration républicaine des publics éligibles.
• favoriser, plus largement, le développement des parcours de sorties de la prostitution.