Le document cadre, en forme de référentiel, fixant les missions prioritaires des préfectures 2022-2025 (MPP 22-25), a été diffusé avec trois objectifs :
- affirmer la singularité de ce réseau à la fois zonal, régional, départemental et infra- départemental ;
- exposer leurs priorités métiers pour les années à venir ;
- aider le préfet en sa qualité de responsable de budget opérationnel de programme et de responsable d’unité opérationnelle du programme 354 « administration territoriale de l’État » dans l’allocation de ses moyens.
Cinq missions prioritaires ont ainsi été retenues :
- le pilotage des crises et des politiques de sécurité ;
- la garantie des libertés publiques et du respect de la loi ;
- l’accompagnement de l’entrée et du séjour des étrangers en France ;
- la mobilisation de l’expertise interministérielle au bénéfice des territoires ;
- l’élargissement et la diversification des modalités d’accueil des usagers.
Ce document insiste sur :
- la modernisation du contrôle de légalité avec la continuation d’outils bien connus (spécialisation des centres d’appui) mais aussi avec des spécialisations de certaines préfectures, des plateformes spécialisées interdépartementales, de nouveaux outils d’analyse juridique, plus d’échanges de main d’oeuvres entre services… voire plus de consultation directe pour avis des juridictions administratives ou financières
- l’organisation d’une « revue des missions » de gestion des crises et à terme (via une réforme législative — la Lopmi) autorisation donnée à un préfet de zone d’autoriser le préfet de département à disposer d’une autorité sur l’ensemble des services et opérateurs de l’État
- la réforme de l’accompagnement des projets territoriaux (avec des tentatives pour s’abstraire des petits projets chronophages)
- le développement du recours au droit de dérogation
- un continuum de la lutte contre l’immigration clandestine
- l’amélioration de l’accueil des usagers
- la confortation des sous-préfectures voire des créations de pendants départementaux à ce que sont les SAGR au niveau des préfectures de région
Voici ce document :
