Préfectures, sous-préfectures et autres services déconcentrés de l’Etat : la Cour des comptes propose des réformes précises, nombreuses, mais pas radicales

« L’administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État » 

… ce principe, posé par la loi du 6 février 1992, souligne la situation paradoxale des services déconcentrés de l’État. En effet, selon la Cour des comptes :

leurs missions essentielles sont parfois, faute de moyens, difficilement voire pas du tout assumées en certains endroits du territoire. Dans le même temps, des ressources continuent d’être affectées à des missions qui ne sont pas ou plus prioritaires, notamment parce qu’elles doublonnent avec des compétences transférées aux collectivités territoriales.

Confrontés à des mutations majeures – géographiques, sociodémographiques, juridiques, institutionnelles – les service déconcentrés de l’État ont déjà fait l’objet de réformes importantes et récentes. Ce mouvement doit être poursuivi en clarifiant leurs missions, en adaptant leur organisation territoriale et en leur faisant davantage confiance pour gérer leurs ressources humaines et financières.

 

Ces constats ouvrent le rapport de la Cour des comptes intitulé :

LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT

Clarifier leurs missions, adapter leur organisation, leur faire confiance

 

C’est un bon moment pour cette mise à plat quelques années après la grande réorganisation ainsi retracée par la Cour des comptes (avec une coquille charmante à Régions) :

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Et des effectifs qui continuent de baisser :

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Et au moment où l’Etat annonce qu’il veut laisser plus autonomes les services déconcentrés de l’Etat. Voir sur ce point par exemple le discours du Président de la République devant les maires réunis en Congrès il y a 15 jours (mais des propos identiques avaient été tenus dès l’été dernier par le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de l’Intérieur) :

 

 

D’où l’intérêt de lire cette stimulante, mais nullement révolutionnaire (pas assez à notre sens notamment sur les sous-préfectures…) étude de la Cour des comptes, et donc voici le résumé :

résumé

 

et surtout, voici le rapport intégral dédié à ce thème important :

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Voir la synthèse des principales propositions de la Cour des comptes :

 

 

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