Le Pass’Sport avait été lancé opérationnellement en mai 2021… avant de connaître sa vraie naissance juridique 4 mois après :
Puis il a vu sa durée (au 28 février 2022 en lieu et place du 30 novembre 2021) et son éligibilité (aux jeunes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés — AAH — jusqu’à l’âge de 30 ans) étendues par le décret n° 2021-1808 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport » (NOR : SPOV2136605D) :
Voici maintenant, au JO de ce matin, de nouveau un décret… de nouveau en retard… qui :
- prolonge ce dispositif « Pass’Sport » en 2022 (avec des dates à juin 2022 et décembre 2022 selon les cas)
- étend ce régime au profit de certaines catégories d’étudiants
- prévoit une expérimentation, dans certains départements, d’une application du dispositif à des structures sportives à but lucratif.
- organise l’accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des régions nécessaires au déploiement du dispositif.
Voici ce texte :
- Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass’Sport » (NOR : SPOV2221024D)
