En mai dernier nous vous l’annoncions : le Pass’Sport était né, après quelques mois de travail préparatoire. Avec un régime in fine très différent de celui du Pass’Culture :

• Lancement opérationnel du Pass’Sport 

4 mois après… voici le lancement juridique de ce même Pass’Sport au JO de ce matin :

• Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au « Pass’Sport » (NOR : SPOV2124265D) :

  • https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/9/10/SPOV2124265D/jo/texte

  • JORF n°0212 du 11 septembre 2021

    (texte n° 13)