La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, présidée par M. Jean‑François Longeot et dont le rapporteur est M. Didier Mandelli s’est emparée du projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
NB : sur ce projet voir notre premier survol :
Le texte, accueilli favorablement dans son principe par la commission, a été amplement amendé en commission dans le sens suivant :
- pouvoir donné aux élus locaux – au premier rang desquels les maires – pour définir les zones propices à l’implantation des ENR. Ces zones bénéficieront ensuite de souplesses administratives afin d’accélérer le développement des projets.
- planification spatiale et temporelle dédiée à l’éolien en mer.
- simplification du cadre des autorisations administratives avec notamment des dérogations procédurales temporaires supplémentaires et la mise en place d’un fonds de garantie pour couvrir les risques contentieux pesant sur les porteurs de projet.
- renforcement des obligations de couverture en énergie solaire des bâtiments non résidentiels existants et nouveaux
- facilitation de l’installation d’ouvrages renouvelables sur les bâtiments, par exemple, en rendant les bâtiments neufs prêts à accueillir des énergies renouvelables.
- inclusion de l’ensemble des énergies et techniques indispensables à l’atteinte de nos objectifs environnementaux dans le champ du texte
- conditions de concurrence équitables aux armateurs français opérant sur des sites éoliens offshore localisés dans la zone économique exclusive.
- etc.