A retenir des annonces de la Première Ministre, Elisabeth Borne, au Congrès des maires de France, jeudi 24 novembre :
- les contrats de confiance, qui devaient ressusciter les Contrats de Cahors à quelques détails près (VOIR : Le Gouvernement prêt à mettre un peu d’eau dans ses nouveaux contrats de Cahors ) seront finalement sans sanction en cas de dérapage dans les dépenses des collectivités
- l’objectif d’évolution des dépenses pour les collectivités restera de l’inflation minorée de 0,4 pour l’Etat (et non 0,5) mais avec des modes de calcul qui évolueront (mais s’il n’y a plus de sanction…)
- les « Filet de sécurité » financiers et autres « amortisseurs électricité » vont être maintenus mais aussi simplifiés avec, même, des abaissements de seuils
- le Gouvernement maintient son souhait de supprimer la CVAE avec une compensation (dynamique puisque fondée sur la TVA)
- confirmation du fonds vert de (VOIR : C. Béchu annonce 1/ Plus d’1 milliard d’euros de prêts verts (en sus des 2 Mds € du fonds vert) 2/ un site pour les élus de financement des projets « La France des solutions » )
- le Gouvernement maintien son cap sur le « zéro artificialisation nette » (ZAN) mais avec de possibles souplesses par territoire
- le programme Action cœur de ville (ACV) sera prolongé
- les zones de revitalisation rurale (ZRR) vont être poursuivies et réformées
- le Gouvernement soutient le projet de loi renforçant les sanctions de violences à l’encontre des élus et permettant aux associations et assemblées d’élus de se constituer partie civile (VOIR : Assemblées et associations d’élus pourront se constituer partie civile aux côtés des élus agressés )
- un travail sera conduit pour la sécurisation des événements pendant l’été 2024
- la prochaine loi de décentralisation se ferait avec quatre principes : transferts de compétences, « ressources dynamiques et adaptées », « capacités de différenciation », « responsabilités ».