Le volet territorial du projet de loi de finances commence à être bien connu, en raison de sa première cristallisation via le recours par la Première Ministre au régime de l’article 49, al.3, de la Constitution.
Voir le survol qui en a été fait pour nous en vidéo par Jean-Baptiste GAUDIN, PUBLIC AVENIR, publicavenir@gmail.com :

https://youtu.be/Z4OOTR46sq0

Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr

 

Le retour de ces contrats de Cahors n’était pas totalement surprenant cela dit, mais le Gouvernement semblait s’être orienté vers d’autres dispositifs pour obtenir le même résultat, au moins dans un premier temps. Voir :

• Précision du Ministère sur la baisse ou non des dotations de l’Etat et sur la reprise, ou non, des contrats de Cahors 

 

SAUF QUE le Gouvernement semble prêt à mettre un peu d’eau dans ses contrats de Cahors.

En effet, devant la commission des lois du Sénat (avec qui le Gouvernent pourrait espérer une CMP conclusive ?) le 9 novembre, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, a  :

• confirmé le caractère provisoire du dispositif
• appelé à des compromis (sans dire très précisément lesquels de son côté mais c’est le début de la discussion sur ce point). La revue Acteurs publics semble savoir que ces compromis pourraient porter sur le volet « sanctions » de ce dispositif.

A suivre…