Le volet territorial du projet de loi de finances commence à être bien connu, en raison de sa première cristallisation via le recours par la Première Ministre au régime de l’article 49, al.3, de la Constitution.
Voir le survol qui en a été fait pour nous en vidéo par Jean-Baptiste GAUDIN, PUBLIC AVENIR, publicavenir@gmail.com :
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
Le retour de ces contrats de Cahors (sous le nouveau nom de « Contrats de confiance », avec un faux-air de Darty) n’était pas totalement surprenant cela dit, mais le Gouvernement semblait s’être orienté vers d’autres dispositifs pour obtenir le même résultat, au moins dans un premier temps. Voir :
SAUF QUE le Gouvernement a, il y a un mois, indiqué qu’il semble prêt à mettre un peu d’eau dans ses contrats de Cahors. Voir :
Il était question de maintenir ces contrats mais sans volet sanctionnateur. Autant dire que ces contrats devenaient en pratique inutiles… Au point que le Gouvernement vient de les abandonner à un discret enterrement de seconde classe, en supprimant ce dispositif de la loi de finances telle qu’adopter avec le tout dernier usage de l’alinéa 3 de l’article 49 de notre Constitution.
A suivre…
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