Nouvelle diffusion
La loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022) n’est pas une grande loi, mais c’est une grosse loi, fourmillant de mesures d’importantes diverses, mais qui au total couvrent un très grand nombre d’aspects de la vie des collectivités territoriales.
Pour un aperçu général, voir :
Abordons le volet relatif à « La différenciation territoriale après la loi 3DS », présenté par Me Eric Landot avant une interview de :
- Mme Patricia DEMAYE-SIMONI
Maître de conférences en droit public ; Directrice du Master Droit des collectivités territoriales ; Coordinatrice de l’axe « Territoires » du Centre de recherche « Droit, Éthique et Procédures », EA 2471
Faculté de droit de Douai – Université d’Artois
Dernier ouvrage publié : direction de « La cohésion des territoires », Berger-Levrault, 2022
… via cette vidéo de 9 mn 58 :
Il s’agit d’un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 5′ juridiques », réalisation faite en partenariat entre Weka et le cabinet Landot & associés : http://www.weka.fr
Voir aussi :
- Eau, assainissement et loi 3DS
- Quelles sont, depuis la loi 3DS, les dérogations aux règles d’équilibre des SPIC ?
- Eau, assainissement et zonages tarifaires [VIDEO ; à jour de la loi 3DS]
- 2 VIDEOS complémentaires pour survoler la loi 3DS (n° 2022-217 du 21 février 2022)
- 3DS … garée(s) au JO de ce matin
- Le nouveau régime de contributions fiscalisées en GEMAPI [VIDEO]
- Loi 3DS et compétences intercommunales (VIDEO avec WEKA comprenant notamment une interview d’Intercommunalités de France [ex-ADCF])
- Loi 3DS et décentralisation de routes nationales : avec la publication, au JO de ce matin, des voies concernées, le compte à rebours peut commencer
- Education et loi 3DS [VIDEO]
- Comment s’orienter dans le volet « voirie » de la loi 3DS ? [VIDEO et article]
- Chemins ruraux et loi 3DS
- Contrôle des branchements : la loi 3DS étend à la GEPU le régime de l’AC
- Compétences à la carte et intercommunalité à fiscalité propre [VIDEO]
- Tout élu local pourra consulter un déontologue
- etc.