Continuons de décortiquer petit à petit les mille et une dispositions de cette immense loi 3DS (loi 2022-217 du 21 février 2022 3DS).
Pour un survol très rapide et global, voir :
Avec le mince volet éducatif de cette loi (art. 144 et 145), source d’une grande frustration au Sénat, lequel voulait aller beaucoup plus loin, que je tente de décrypter en vidéo et via un court article.
I. VIDEO
Voici une vidéo à ce sujet de 5 mn 33 :
II. COURT ARTICLE
Voir :
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