Au lendemain des arrêts du 2 décembre 2022, quand et comment un contrat doit-il être mis en concurrence alors qu’il y a occupation du domaine public, voire du domaine privé ?
NB : il s’agit de Conseil d’État, 2 décembre 2022, Mme C… A… et M. B… D… c/ commune de Biarritz et la société Socomix (bail emphytéotique ; hôtel du Palais), n° 460100, au recueil Lebon ; Conseil d’État, 2 décembre 2022, Société Paris Tennis (c/ Sénat), n° 455033, au recueil Lebon.
Voyons tout ceci au fil d’une vidéo détaillée (I), d’un article (II) et d’un schéma (III) avant que de renvoyer à quelques sources (IV).
I. VIDEO
Voyons tout ceci, d’abord, au fil de cette vidéo détaillée (19 mn 46) :
II. ARTICLE
Voir :
https://blog.landot-avocats.net/2022/12/08/contrats-publics-larret-jean-bouin-est-mort-et-enterre-lirresistible-ascension-des-principes-de-mise-en-concurrence-et-de-publicite-peut-reprendre/
III. SCHEMA OPERATIONNEL
IV. SOURCES
Par ordre d’apparition au fil de la vidéo, chaque puce représentant un moment différent de celle-ci :
- CE, 26 mars 1999, société EDA, req. n° 202257 et 202260, rec. p. 107 ; voir aussi CE, 2 juillet 1999, SA Bouygues, RFDA, 1999-1113 puis CE, 23 mai 2012, RATP, 348909, au rec. CE, 3 novembre 1997, Société Million et Marais, rec. p. 46. Voir aussi les décisions n°148698 et n°165260 du même jour.
- CE, 26 avril 1944, Dame Dejean et Fournier et autres, n° 74057-74063-74064-74065, rec. T. p. 386.
- CE, avis ctx, 22 novembre 2000, Société L & P Publicité SARL, 223645, au rec. ; voir surtout CE, 15 mai 2009, Société Compagnie des Bateaux Mouches, n°311082, au rec. CAA Paris, 18 octobre 2022, n° 21PA02524.
- C. Const. 26 juin 2003, décision n° 2003-473 DC.
- CE, 10 juin 2009, Port autonome de Marseille, n° 317671, rec. T. p. 840-890 ; voir surtout CE, 4 novembre 2005, Société Jean-Claude Decaux, req. n° 247298 ; voir aussi CE, Sect. 6 avril 2007 Commune d’Aix-en-Provence, n° 284736, au rec.
- Article 12 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006
- CJUE 14 juillet 2016 Promoimpresa Srl, aff. C-458/14, Mario Melis e.a., aff. C-67/15.
- Article 49 TFUE
- Article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P ; ordonnance du 19 avril 2017).
- CAA Paris, 25 mars 2010, Association Paris Jean Bouin, n° 09PA01920
- CE, 3 décembre 2010, Ville de Paris, n° 338272.
- CE, Sect., 22 février 2007, APREI, req. n°264541.
- CAA Lyon, 18 avril 2013, Commune de Saint-Nectaire, n° 12LY01547 ; CE, 23 mai 2011, Ville de Six-Fours-les-Plages, Rec. CE 2011 p. 255 ; CAA Marseille, 23 juin 2005, Société Nice Jazz productions, req. n° 00MA01453.
- CE, 10 juillet 2020, n° 434582.
- CE, 29 mars 2017, Office national des forêts, n° 403257 ; CE, 20 juillet 2022, n°457616.
- CE, 2 décembre 2022, Mme C… A… et M. B… D… c/ commune de Biarritz et la société Socomix (bail emphytéotique ; hôtel du Palais), n° 460100, au recueil Lebon.
- CE, 2 décembre 2022, Société Paris Tennis (c/ Sénat), n° 455033, au recueil Lebon.