Voici les liens vers les divers blocs du rapport annuel de la Cour des comptes avec un grand dossier sur la décentralisation, un autre sur l’organisation des compétences en matière d’eau potable, etc.
Rapport
Synthèses
La situation d’ensemble des finances publiques (à fin février 2023)
La décentralisation 40 ans après, synthèse générale
Première partie : diagnostic global et principaux enjeux
La décentralisation 40 ans après
Les finances locales, un mode de financement à redéfinir
Réponses au chapitre « La décentralisation 40 ans après » et « Les finances locales »
Seconde partie : analyses sectorielles
Les compétences de développement économique des collectivités territoriales
Les politiques sociales décentralisées
La construction, la rénovation et l’entretien des collèges
Festivals et territoires
Les déchets ménagers
Une organisation inadaptée aux enjeux de la gestion quantitative de l’eau
Mieux coordonner et hiérarchiser les interventions des collectivités territoriales dans l’accès aux soins de premier recours
Conclusion générale
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