Vers un projet de loi « décentralisation » au 4e trimestre 2019 ; en voici les pistes de travail

A la suite des annonces (encore peu claires) du Président de la République, l’information commence à filtrer selon laquelle c’est au 4e trimestre 2019 (pour une adoption au printemps 2020… ou plus probablement mi 2020) que serait déposé un projet de loi « décentralisation » qui porterait sur divers ajustements (y compris en termes de gouvernance des intercommunalités ou au moins des métropoles ?) mais pas de grand « big-bang » semble-t-il.

Voici les pistes qui semblent envisagées :

 

A noter aussi, mais via d’autres textes que ce projet de loi décentralisation :

  • réforme de la fonction publique (pas seulement la suppression de l’ENA mais aussi d’autres volets ; sur ce point, voir déjà les nombreux articles écrits par G. Glénard sur le présent blog). Frédéric Thiriez a reçu une mission à cet effet…
  •  refus du vote obligatoire et de la reconnaissance du vote blanc
  • assouplissement des conditions de recours au référendum d’initiative partagée (RIP) sans pour autant glisser vers un vrai RIC tél que demandé par les gilets jaunes
  • action volontariste en matière de petite enfance
  • extension du dédoublement des classes (GS ; CP ; CE1)
  • « rendre l’école plus bienveillante » et revaloriser le métier d’enseignant
  • travail en « agenda des transitions »
  • réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) avec sans doute l’ajout des 150 citoyens tirés au sort pour former le conseil de la participation citoyenne (institution à part en sus du CESE ? chambre à part au sein du CESE ? simple élargissement du CESE ?)… avec pour obligation de :
    • « redessiner toutes les mesures concrètes d’aides aux citoyens sur la transition climatique dans le domaine des transports, de la rénovation des logements – qu’il s’agisse de l’isolation ou du chauffage – pour les rendre plus efficace, de définir si besoin était d’autres mesures incitatives ou contraignantes et, si besoin était, de définir aussi des ressources supplémentaires. »
  • ajout en sus de cela d’un « Conseil de défense écologique »
  • possibilité pour les que les caisses d’allocations familiales (CAF) de « prérogative pour prélever les pensions alimentaires familiales » au profit des familles monoparentales (ce qui existe déjà mais sans doute amélioration de ce dispositif ?)
  • amélioration du statut des aidants familiaux (au stade de la retraite ?).
  • accompagnement des associations (notamment petites)
  • nouvelle stratégie en matière de dépendance
  • réduction du nombre de parlementaires (comme évoqué dans l’actuel projet de réforme mais avec sans doute des ajustements à venir pour se concilier le Sénat)
  • dose de proportionnelle (15 % ? 20 % ? 25 % ? Le Président de la République a annoncer pencher pour 20 %) pour l’élection des députés

 

 

 

Voir aussi :