Le service statistique ministériel de la DGCL vient de réaliser une étude (BIS n°174) intitulée « la taxe GEMAPI : une ressource en croissance pour les collectivités ».
Il en résulte que :
- le produit de la taxe GEMAPI a été multiplié par 11 entre 2017 et 2021 et a augmenté de 35 % entre 2020 et 2021 (274,9 millions d’euros en 2021, soit 7,5 euros par habitant assujetti).
- mais en 2021 :
- près de la moitié des groupements à fiscalité propre ne la prélevait toujours pas
- ceux qui s’y adonnaient restaient en général loin du plafond de 40 euros par habitant.
- près de la moitié des groupements à fiscalité propre ne la prélevait toujours pas
Voir :