Le 20 octobre 2022, se tenait le 21e colloque de Observatoire SMACL, avec pour thème « Les collectivités territoriales face aux conflits d’intérêts ».
La SMACL et son observatoire viennent d’avoir la bonne idée d’en diffuser, gratuitement, en ligne, les actes, que voici, suivis par une petite vidéo et quelques compléments
I. Actes complets en ligne
Merci notamment à Luc Brunet, organisateur de cet événement.
II. Vidéo de la 1e partie
Voici aussi ci-dessous, en vidéo, la première partie de cette matinée avec les parties suivantes :
- Accueil par M. Jérôme BALOGE, président du conseil d’administration de SMACL Assurances Mutuelle, maire de Niort, président de la Communauté d’agglomération du niortais
- Prévention et détection des atteintes à la probité au sein du secteur public local, avec M. Olivier RENUCCI, sous-direction du conseil, de l’analyse et des affaires internationales, chef du département du conseil aux acteurs publics
- 1e table ronde : analyser et décortiquer le cadre juridique applicable aux acteurs publics locaux. Participants :
- Me Yvon GOUTAL, avocat associé, cabinet Goutal, Alibert & associés
- votre serviteur, à savoir Me Éric LANDOT, avocat fondateur, cabinet Landot & associés
- Me Philippe BLUTEAU, avocat associé, Oppidum avocats
Les échanges ont été animés par M. Bruno LEPRAT, journaliste, et illustrés par M. Jean DUVERDIER, caricaturiste.
Voici donc cette première partie de colloque (que j’ai vraiment trouvé passionnant) en vidéo :
III. Compléments
A ce sujet, voir aussi :
- Conflits d’intérêts : quelle procédure de déport utiliser ? [VIDEO]
- https://blog.landot-avocats.net/2023/04/05/prise-illegale-dinterets-confirmation-de-ce-que-helas-la-loi-de-2021-na-strictement-servi-a-rien/
- cf. également ici nos très nombreux articles et vidéos et nos articles à ce sujet.
