Continuons notre série de petites vidéos où avec le journaliste Stéphane Menu, nous décortiquons, rapidement, un sujet d’actualité. En quelques minutes, à la façon d’un échange informel. Avec, pour ce numéro, pour sujet :
- « Nouveau régime de responsabilité financière : que retenir du 1er arrêt rendu par la Cour des comptes ? »
Sources : C. cptes, 11 mai 2023, Alpexpo, n°Arrêt n° S-2023-0604 aff 836.
- … avant que d’aborder aussi ce sujet sous la forme d’un article
I. VIDEO « En bref »
Au fil de cette vidéo de 8 mn 26, nous abordons les questions suivantes :
- 1/ De quoi parlons-nous ?
- 2/ Quels sont les apports de cette décision, en matière de prescription ?
- 3/ Cette décision a traité de l’infraction, très discutée, consistant à engager une dépense sans avoir délégation à cet effet. Que dit la Cour ?
- 4/ On parle aussi d’avantage injustifié ?
- 5/ Et quid de la faute grave ?
- 6/ Avec quelle sanction en l’espèce ?
Voir précédemment, les autres vidéos de cette série « En bref » :
- Interdiction de l’avion quand on peut prendre le train : que prévoit, réellement, le décret ? [VIDEO « En bref »]
- Que risque-t-on, désormais, à ne pas exécuter une décision de justice ? [VIDEO « En bref » et ARTICLE]
- GIP : le couteau suisse du droit public [VIDEO « En bref »]
Voir plus largement notre chaîne YouTube :
II. ARTICLE (plus détaillé)
Voir :
