Le projet de loi « pour le plein emploi » comporte de nombreuses mesures :
- RSA, avec le contrat d’engagement et un nombre minimum d’heures à effectuer dans un cadre qui en réalité ressemble un peu à ce que font de plus en plus de départements avec validation par le juge (mais sur ce point le CE fait d’utiles propositions : nous y reviendrons dans les semaines à venir sur le présent blog) ;
- France Travail (Pôle emploi),
- handicap,
- petite enfance (avec le fameux débat sur la compétence d’autorité organisatrice qui serait communale mais délégable à la carte aux EPCI, ce qui ne plait guère ni au CE ni à Intercommunalité de France),
- etc.
Voici à ce sujet l’avis (consultatif) du Conseil d’Etat qui a, hier, été mis en ligne :