Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 14 décembre 2020 :
I – Articles de la semaine passée (sur notre blog général et sur notre blog sanitaire et social)
- Covid : la mort s’adapte, elle aussi [suite ; décret au JO de ce matin]
- Etablissements publics de santé, petite enfance, aide aux professionnels de santé, MDPH, RSA, ONIAM… retour partiel, au JO de ce matin, à de nombreuses règles du 1er confinement
- Transformation de la fonction publique : décret sur les CAP dans la FPT
- Qui compose le « comité de pilotage visant à agir contre les violences au sein de la famille »?
- Mise à jour de la comptabilité M22 (ESMS publics)
- Transformation de la fonction publique : décret sur le rapport social unique
- Les menus de substitution en restauration scolaire ne sont ni illégaux (ils ne sont pas contraires à la laïcité) ni obligatoires (libre à une commune de le faire ou non)
- Santé au plus bas, fréquentations hospitalières au plus haut… La Haute Assemblée ne condescend pas à remonter la filière des descentes à ski. Pour les remontées mécaniques, c’est la chute…
- RGPD : que sont les cas de dispense du recueil du consentement au nom des intérêts légitimes du responsable du traitement ?
- Aides à l’électrification rurale : le régime s’adapte enfin aux communes nouvelles et à la transition énergétique
- Eaux de baignade artificielles : le contenu des analyses de contrôle précisé au JO ce ce matin
- Peut-on facturer, au quotient familial, des enseignements artistiques qui s’insèrent dans le cursus scolaire ?
- Transformation de la fonction publique : décret sur le rapport social unique
II – Autres informations
A – Publics
53 – Mobilités géographiques, emplois et inégalités – Revue Travail et Emploi, n° 160, 2019
Source : DARES.
Observation : Datée de 2019 mais publiée le 7 décembre 2020.
Mobilités géographiques, emplois et inégalités
54 – Adaptation de l’habitat au vieillissement : « mission flash »
Source : Interministérielle.
Adaptation de l’habitat au vieillissement : « mission flash »
55 – Les Chiffres-clés du handicap dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine
Source : Creai Nouvelle Aquitaine.
Observation : Accès aux monographies départementales.
Les Chiffres-clés du handicap dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine
56 – Coronavirus (COVID-19) – Conduites à tenir pour les résidences Autonomie (06.12.20)
Source : Ministre des Solidarités et de la Santé.
Coronavirus (COVID-19) – Conduites à tenir pour les résidences Autonomie (06.12.20)
57 – Webinaire « Justice et violences conjugales – un an après le Grenelle : où en sommes-nous ? »
Source : Ministère de la Justice.
Observation : Accès au support complet.
Webinaire « Justice et violences conjugales – un an après le Grenelle : où en sommes-nous ?»
58 – Logement Étudiant : Observer pour décider
Source : Fédération nationale des agences d’urbanisme – Fnau.
Logement Etudiant : Observer pour décider
59 – Décret n° 2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l’article 15 de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille
Source : JO.
60 – Un nouveau « Baromètre santé-social » pour donner à voir les disparités territoriales
Source : Association des maires de France et la Mutualité française.
Complément : Point de veille 41 du 12 octobre 2020 : Quatrième édition de l’Observatoire « Place de la Santé » consacré à l’accès territorial aux soins.
Nouveau « Baromètre santé-social » pour donner à voir les disparités territoriales
61- Protection de l’Enfance : Quand le confinement révèle des pistes d’amélioration – synthèse de l’enquête ODAS
Source : ODAS.
62 – Les ménages surendettés ne sont pas forcément les ménages socialement les plus précaires
Source : INSEE.
Les ménages surendettés ne sont pas forcément les ménages socialement les plus précaires
63 – Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
Source : JO.
Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
64 – Accueil et accompagnement des enfants et des adultes en situation de handicap – Bilan des réalisations au 31décembre 2018 et programmation de places nouvelles entre 2019 et 2022
Source : CNSA.
65 – Accueil et accompagnement des personnes âgées – Bilan des réalisations au 31décembre 2018 et programmation de places nouvelles entre 2019 et 2023
Source : CNSA.
66 – Discriminations dans le recrutement des personnes en situation de handicap: un test multi-critère
Source : TEPP –Théorie et Evaluation des Politiques Publiques (CNRS) en collaboration avec le Ministère de la transformation et de la fonction publiques.
Discriminations dans le recrutement des personnes en situation de handicap: un test multi-critère
67 – Travailleurs indépendants handicapés : qui sont-ils et comment favoriser leur réussite professionnelle
Source : Fondation Handicap Malakoff Mederic.
68 – Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Source : JO.
69 – Arrêté du 7 décembre 2020 relatif à l’habilitation nationale d’un organisme accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général
Source : JO.
B – Cadre Juridique et Institutionnel
B1 – Action Sociale
70 – Covid 19 : 16 069 places supplémentaires mobilisées pour héberger des sans-abris, 927 places en centres médicalisés ouvertes
Source : Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement.
71 – Les aides à la mobilité géographique restent déterminantes dans le choix d’élargissement du périmètre de recherche d’emploi
Source : Pôle Emploi.
72 – Le revenu de solidarité active fin juin 2020.
Source : CNAF.
Le revenu de solidarité active fin juin 2020
73 – Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires du RSA
Source : CNAF.
Estimations avancées des évolutions des foyers allocataires du RSA
74 – L’Aide exceptionnelle de fin d’année pour 2,5 millions de ménages aux revenus modestes sera versée le 15 décembre 2020
Source : Ministre des Solidarités et de la Santé.
75 – Arrêté du 4 décembre 2020 relatif à la majoration du montant de la bourse sur critères sociaux pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie
Source : JO.
76 – Unification des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé – CNSA – CNAM.
Unification des dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes
77 – Les inégalités sociales au temps du COVID-19
Source : Institut pour la recherche en santé publique.
Les inégalités sociales au temps du COVID-19
78 – Décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre
Source : JO.
79 – Décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Source : JO.
80 – Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Source : JO.
81 – Plan de formation des travailleurs sociaux – L’État signe un accord cadre national avec les acteurs de la formation
Source : CNAPE.
82 – Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1242-3 du code du travail
Source : JO.
83 – Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Source : JO.
B2 – Santé Publique
84 – Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
Source : Sénat.
Observation : Procédure accélérée engagée par le gouvernement.
85 – 363 industriels signataires de la charte « engagé pour la e-santé »
Source : Délégation ministérielle au numérique en santé.
363 industriels signataires de la charte « engagé pour la e-santé »
86 – Améliorer l’accueil aux urgences des personnes âgées ayant des troubles cognitifs
Source : Fondation Médéric Alzheimer.
Améliorer l’accueil aux urgences des personnes âgées ayant des troubles cognitifs
87 – Arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l’expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux
Source: JO.
88 – Santé mentale : faire face à la crise
Source : Institut Montaigne.
Santé mentale : faire face à la crise – Rapport
Santé mentale : faire face à la crise – Résumé
89 – Stratégie de vaccination contre la Covid-19 : Point de situation avec les acteurs du secteur du grand âge et de l’autonomie
Source : Ministère des Solidarités et de la Santé.
90 – Décision n° 2020.0251/DC/SJ du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de son règlement intérieur
Source : JO.
91 – Considérations comportementales pour l’acceptation et la prise en charge des vaccins COVID-19 : Groupe consultatif technique de l’OMS sur les connaissances et les sciences comportementales pour la santé, rapport de réunion, 15 octobre 2020
Source : OMS.
92 – Tous mobilisés pour la santé bucco-dentaire des personnes en situation de handicap.
Source : Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire – UFSBD. Malakoff Humanis – AG2R La Mondiale.
Observation : Dossier d’information détaillé.
Tous mobilisés pour la santé bucco-dentaire des personnes en situation de handicap
93 – Évaluation d’impact de l’expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) – Rapport final
Source : IRDES.
Complément : Point de Veille 231 du 30 novembre 2020 – Que peut-on apprendre de l’évaluation d’impact de l’expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) ?
Évaluation d’impact de l’expérimentation Parcours santé des aînés (Paerpa) – Rapport final
94 – Crise dans la main-d’oeuvre infirmière » : plus de quatre millions de départs à la retraite d’ici à 2030
Source : Centre international des migrations d’infirmières (CIMI, International Centre on Nurse Migration), le Conseil International des Infirmières (CII).
Observation : Chiffre au niveau mondial.
Complément : Basé sur un rapport de l’OMS de 2019 – rapport de l’OMS de 2019
95 – Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l’innovation grâce aux bases de données »
Source : JO.
96 – Les Ateliers Citoyens du numérique en santé – Rapport de la Phase 2
Source : Délégation ministérielle au numérique en santé.
Complément : Accès au Rapport de la Phase 1 : Les Ateliers Citoyens du numérique en santé – Rapport de la Phase 1
Les Ateliers Citoyens du numérique en santé – Rapport de la Phase 2
97 – Avis relatif à la publication des listes électorales des élections 2021 des unions régionales des professionnels de santé
Source : JO.
Complément : Accès aux listes mentionnées.
C – Cadre Comptable et Financier
98 – Instruction Interministérielle DGCS/SD5C/DGCL/DGFIP/2020/176 du 26 novembre 2020 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2020 et à l’impact de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) sur le cadre budgétaire d’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) M22
Source : JO.
99 – Rapport d’activité 2019 et vision d’Avenir
Source : OPCO Santé.
Rapport d’activité 2019 et vision d’Avenir
100 – Campagne tarifaire et budgétaire 2021 – Nouveautés PMSI Psychiatrie – Nomenclatures
Source : ATIH.
Campagne tarifaire et budgétaire 2021 – Nouveautés PMSI Psychiatrie –Nomenclatures
101 – Décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
Source : JO.
102 – Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l’annexe de l’arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l’année 2020
Source : JO.
103 – Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
Source : JO.
D – Inclassables
104 – Carte des loyers dans les communes françaises
Source : Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement.
Carte des loyers dans les communes françaises
105 – « Le rôle de la technologie dans le soutien à l’autonomie. Quel possible ? Quelle éthique de la preuve ? » qu’il a organisé à l’automne 2020
Source : Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Âge – HCFEA.
Les enseignements du séminaire
La présentation des intervenants et documents complémentaires
106 – Décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d’aide juridictionnelle
Source : JO.
107 – Bilan Dispositif de Secours ESS.
Source : Avise.
Bilan Dispositif de Secours ESS
108 – Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19.
Source : Assemblée Nationale.
109 – Baromètre Direction[s]: Quel monde d’après pour les acteurs de la solidarité ?
Source : Revue Direction(s).
Baromètre Direction[s]: Quel monde d’après pour les acteurs de la solidarité ?
110 – Structuration de la filière Santé numérique – Rapport d’étape du 4 décembre 2020
Source : Conseil du Numérique en santé.
Structuration de la filière Santé numérique – Rapport d’étape du 4 décembre 2020
111 – Article 51 EDS, IPEP et PEPS : premiers mois de mise en œuvre des 3 expérimentations
Source : ANAP.
Observation : Identification requise.
Article 51 EDS, IPEP et PEPS : premiers mois de mise en œuvre des 3 expérimentations
112 – Panorama de la restauration scolaire après la loi Egalim
Source : AMF.
Panorama de la restauration scolaire après la loi Egalim
113 – 37 millions de logements en France au 1ᵉʳ janvier 2020
Source : Insee.
Observation : Données.
37 millions de logements en France au 1ᵉʳ janvier 2020
114 – Proposition de loi visant à réformer l’adoption
Source : Sénat.
Observation : procédure accélérée engagée par le gouvernement.
Proposition de loi visant à réformer l’adoption
115 – Rapport de la commission d’enquête du Sénat pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la Covid-19 et de sa gestion
Source : Sénat.
Observation : Voir également point de veille 108 Supra.
116 – Rapport sur le traitement fiscal de la philanthropie.
Source : OCDE.
Rapport sur le traitement fiscal de la philanthropie
Article publié en partenariat avec Le sens de la mesure :
