Au CSTACAA d’hier, ont été examinés :
- un projet de décret modifiant le statut des magistrats administratifs
- un projet de décret relatif à l’échelonnement indiciaire des magistrats administratifs
- des dispositions de dispositions règlementaires modifiant les articles R. 611-8-3 et R. 731-2 du code de justice administrative insérées dans un projet de le décret modifiant le statut des membres du Conseil d’Etat.
Comme il l’a été prouvé au fil de la réforme de la Haute fonction publique de l’Etat, tout est fait, même symboliquement, pour maintenir la séparation entre le Palais Royal et le reste du monde des juridictions administratives…
Sur le fond, renvoyons aux sites des deux syndicats de magistrats administratifs qui ont plus de raison de décortiquer ceci avec compétence que l’auxiliaire de Justice que je suis. Avec par ordre, temporel, de mise en ligne :
- le commentaire de l’USMA :
- le commentaire du SJA :